  |  | | Culture et Médiats - Le Soleil
13.08.2008
Le Niani Ouly Kalankadougou et Sandougou a choisi de placer sa 3e journée culturelle sous le signe de la légitimité en mettant au goût du jour les hauts faits des rois du Niani ... |
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| |  | | Athanase Seromba | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 15 ans de prison le 13 décembre 2006 par le TPIR; condamné à la prison à vie par le chambre d'appel le 12 mars 2008 | | fonction : | Prêtre catholique |
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| | | | Athanase Seromba a été accusé le 8 juin 2001 par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des quatre chefs suivants :
• génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR) ou subsidiairement complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR).
• entente en vue de commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. b Statut TPIR), et
• crime contre l’humanité : extermination (art. 3 par. b Statut TPIR)
Athanase Seromba, qui était réfugié en Italie depuis 1997, s’est rendu au TPIR le 6 février 2002.
Lors de sa première comparution devant la première Chambre de première instance, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui.
Son procès a commencé le 20 septembre 2004 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.
Le 27 juin 2006, l'accusation a requis la peine maximale, soit la prison à vie, coentre Seromba.
Le lendemain, celui-ci a à nouveau plaidé non coupable, expliquant n'avoir eu aucun pouvoir pour faire cesser les tueries, malgré le fait d'avoir essayé de mettre un terme au massacre.
Le 13 décembre 2006, Seromba a été reconnu coupable de génocide et d'extermination (crime contre l'humanité). Il a été acquitté du chef d'accusation d'entente en vue de commettre le génocide. Le TPIR a condamné Seromba à 15 ans de prison.
Le 22 décembre 2006, le procureur a fait appel de ce jugement.
Le 12 mars 2008, la chambre d’appel a annulé unanimement la peine de 15 ans de prison et lui a imposé la prison à vie.
Les premiers juges l’avaient uniquement condamné pour « aide et encouragement » à commettre les crimes de génocide et d’extermination.
Les juges d’appel ont souligné que la responsabilité de Seromba allait au-delà de l’aide et de l’encouragement et que « les actes de Seromba suffisent pour constituer une participation directe » dans les crimes de génocide et d’extermination. Il a donc été condamné pour commission de génocide et extermination en tant que crime contre l’humanité.
Seromba restera dans le centre de détention à Arusha jusqu'à ce que le pays de détention sera déterminé. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 20.04.1994 | | | période du procès : | | | 20.09.1994 - 12.03.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 05.06.2008 |
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