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| |  | | Augustin Ndindiliyimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès, intitulé "procès collectif Militaires 2", s’est ouvert le 20 septembre 2004 devant le TPIR; jugement attendu en septembre 2010 | | fonction : | Chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale |
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| | | | Augustin Ndindiliyimana a été arrêté, à la requête du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 29 janvier 2000 à Termonde, en Belgique. Le 22 avril 2000, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 27 avril 2000, Ndindiliyimana a plaidé non coupable de tous les 10 chefs d’accusation dont il est inculpé.
Ndindiliyimana est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide». Il est aussi accusé «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», de «meurtre constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de différents crimes de guerre.
Le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Ndindiliyimana et trois autres officiers des ex-Forces armées rwandaises (FAR) accusés de crimes commis à différents endroits au Rwanda en 1994. Les trois autres accusés sont: Augustin Bizimungu (Chef d’Etat-major de l’Armée Rwandaise), François-Xavier Nzuwonemeye (Commandant du Bataillon de Reconnaissance de l'Armée Rwandaise) et Innocent Sagahutu (Commandant en second du Bataillon de Reconnaissance de l'Armée Rwandaise) (cf. "ramifications").
Le procès de Ndindiliyimana et de ses co-accusés, intitulé «procès collectif Militaires 2», s’est ouvert le 20 septembre 2004 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR.
Le jugement est attendu en septembre 2010. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 20.09.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 11.01.2010 |
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