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 Das Verfahren gegen Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti in der Schweiz
TRIAL Website
 Dujail Judgment (English translation)
Case School of Law
 Dujail: Trial and Error
Briefing paper, International Center for Transitional Justice, November 7, 2006 (pdf)
 Judging Dujail - The First Trial before the Iraqi High Tribunal
Human Rights Watch report, November 2006
 La procédure contre Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti en Suisse
Site de TRIAL
 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
 Irak: hommage discret à Saddam Hussein un an après sa mort - MSN Actualités
12.08.2008
Une poignée de fidèles de l'ancien régime irakien ont rendu dimanche dans le village d'Aouja, où repose Saddam Hussein, un hommage discret au dictateur déchu, exécuté il y a ...
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Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Condamné
description du statut : Son procès s'est ouvert le 19 octobre 2005; condamné à la mort par pendaison le 5 novembre 2006; appel déposé le 3 décembre 2006, mais peine confirmée le 26 décembre 2006; executé par pendaison le 15 janvier 2007
fonction : Directeur des Renseignements généraux, Représentant permanent auprès de l'ONU
faits procédure légale
L’armée américaine a confirmé le 17 avril 2003 la capture de Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti à Tikrit.

Sa garde a officiellement été transférée au gouvernement intérimaire irakien le 30 juin 2004. Il a été inculpé le 1er juillet 2004.

Son procès s'est ouvert le 19 octobre 2005.

Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti doit dans un premier temps répondre devant cinq juge du TSI du massacre de Djoulaï. Il est accusé, en même temps que sept autres individus (Saddam Hussein, Taha Yassin Ramadan, Awad Hamed Al-Bander, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mohammed Azawi Ali, Mezhar Abdullah Rouaid, cf. "ramifications"), d'avoir ordonné et supervisé le meurtre, en juillet 1982, de plus de 140 Chiites du village de Djoulaï, à 35 km au nord de Bagdad, des actes constitutifs de crimes contre l'humanité selon l'accusation.

Les personnes tuées l'auraient été en représailles d'une tentative d'assassinat sur le convoi de Saddam Hussein, alors que celui-ci traversait le village. Il est soutenu que, les tueries mises à part, des centaines de femmes et d'enfants du village ont été emprisonnés durant des années dans des camps d'internement situés dans le désert et que les cultures de dattes qui constituaient l'essentiel de l'économie locale ont été complètement détruites.

Lors de la première audience, Barzan Ibrahim Hassan al-Tikriti a plaidé non coupable des accusations formulées contre lui.

Le procès a été suspendu jusqu'au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.

Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accuses a dû faire face à de gros problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.

En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense, soutenus par l’association du barreau irakien, ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.

Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et états-uniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.

Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d'un troisième défenseur qui a quitté l'Irak après avoir été blessé.

Le 12 mars 2006, le Procureur a fait savoir que si Saddam Hussein et les sept autres accusés étaient condamnés à mort dans l'affaire de Doujaïl, ils seraient exécutés sans attendre les autres procès dans lesquels ils peuvent être impliqués.

Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d'infliger la peine capitale à Barzan al-Tikriti, Saddam Hussein et Taha Yassine Ramadan.

La plaidoirie de la défense s'est déroulée le 26 juillet 2006.

Le 5 novembre 2006, Barzan Ibrahim al Tikriti a été condamné à la peine de mort par pendaison. En cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, une procédure automatique d'appel est prevue.

Le 3 décembre 2006, les avocats de la défense ont fait appel contre la condamnation à mort de Saddam Hussein, Barzan Ibrahim Al-Tikriti et Awad Hamed Al-Bander.

Le 26 décembre 2006, la chambre d'appel a confirmé la peine de mort prononcée contre Barzan Ibrahim al-Tikriti.

Il a été exécuté par pendaison le 15 janvier 2007.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad (Irak)
  période du procès :
  19.10.2005
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Disparitions forcées
Torture
  dernière modification du profil :
  21.08.2007
 

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