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| |  | | Bernard Ntuyahaga | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | Belgique | | statut : | Condamné | | description du statut : | Emprisonné en Belgique depuis mars 2004; renvoi en Cour d'assises en septembre 2006; reconnu coupable le 4 juillet 2007 et condamné à 20 ans de réclusion; condamnation confirmée en casssation le 12 décembre 2007 | | fonction : | Major dans l'Armée rwandaise |
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| | | | En juin 1998, le major Bernard Ntuyahaga se rend au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, Tanzanie.
En septembre 1998, le TPIR adopte à son encontre un acte d'accusation qui retient contre lui les charges suivantes:
- entente en vue de commettre le génocide;
- génocide ou complicité de génocide;
- crimes de guerre;
- deux chefs de crimes contre l'humanité.
Le 13 novembre 1998, Bernard Ntuyahaga a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale devant le TPIR.
Le 18 mars 1999, le TPIR retire toutefois l'acte d'accusation contre Ntuyahaga, mais les juges déclarent ne pas pouvoir ordonner, comme le souhaitait le procureur, sa remise vers la justice belge, qui souhaite s'occuper du cas. Ntuyahaga est donc remis en liberté le 29 mars mais est arrêté le lendemain par les autorités tanzaniennes pour immigration illégale. La Belgique et le Rwanda avaient également demandé son extradition. Après une longue procédure, la Tanzanie refuse son extradition au Rwanda.
A fin mars 2004 et de son plein gré, Bernard Ntuyahaga a pris un avion à destination de Bruxelles en compagnie d'un diplomate belge où il s'est rendu et a été mis en détention.
Il est accusé d’avoir conduit et remis les soldats belges aux soldats du camp militaire dont il était officier sans rien faire pour empêcher leur massacre; qu’il aurait festoyé avec des soldats impliqués dans les massacres de la population civile tutsi de Kigali; que ces soldats auraient utilisé la résidence du major comme quartier général, et qu’il existerait des indices graves et concordants tendant à montrer que le Major Ntuyahaga pourrait avoir commis les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et des violations de l’Article 3 commun aux conventions de Genève.
Le 7 septembre 2006, la chambre des mises en accusation a ordonné le renvoi en Cour d'assises de Bernard Ntuyahaga.
Son procès a débuté le 19 avril 2007. Le 5 juillet la cour l'a reconnu coupable e l'assassinat des dix Casques bleus belges et d'un grand nombre de civils rwandais. Il a été condamné à 20 ans de réclusion et
devra verser un provisionnel de 101.312 euros à l'ensemble des familles des dix commandos de Flawinne qu'il a fait assassiner, sur un montant global estimé à 6.101.306 euros. Il devra également indemniser les familles des civils rwandais massacrés sous ses ordres, à hauteur de 575.070 euros, à titre provisionnel.
Le 23 juillet 2007, Ntuyahaga a introduit un pourvoi en cassation, alléguant qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, ni pendant l'intstruction, ni pendant les audiences.
Le 12 décembre 2007, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de Ntuyahaga et confirmé le verdict du 4 juillet 2007. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Bruxelles (Belgique) | | | période des faits : | | | 07.04.1994 - 07.04.1994 | | | période du procès : | | | 19.04.2007 - 04.07.2007 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 14.12.2007 |
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