Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.
Le mandat d’arrêt a été rendu public le 28 avril 2008 à la demande du Procureur.
Selon le mandat d’arrêt, Bosco Ntaganda est pénalement responsable en vertu de l’article 25-3-a du Statut de la Cour Pénale Internationale pour les crimes de guerre suivants :
(i) enrôlement d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8(2) (e) (vii) du Statut ;
(ii) la conscription d'enfants de moins de 15 ans, sanctionné par l'article 8 (2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut ; et
(iii) utiliser des enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, sanctionné par l'article 8(2) (b) (xxvi) ou l'article 8 (2) (e) (vii) du Statut.
Ntaganda est toujours en liberté au Congo.
Le Procureur de la CPI a prié « les autorités nationales et acteurs concernés de contribuer à son arrestation et le remettre à la Cour ».
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
