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Court of Bosnia and Herzegovina, 12 December 2005 (pdf)
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Branislav Medan

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Bosnie Herzégovine Recherche
statut : Condamné
description du statut : Son procès s’est ouvert à Sarajevo le 9 mai 2006; condamné à 40 ans de prison pour génocide le 29 juillet 2008
fonction : Membre d’une unité de police de la Republika Srpska
faits procédure légale
Branislav Medan a été arrêté au mois de juin 2005.

Il est accusé d’avoir été volontairement partie prenante d’un acte de génocide entre le 10 et le 19 juillet 1995. Medan a plaidé non coupable de ce chef d’accusation au mois de février 2006.

Son procès s’est ouvert le 9 mai 2006 à Sarajevo devant la Chambre spéciale pour les crimes de guerre de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine

Branislav Medan est jugé en même temps que Milos Stupar, Milenko Trifunovic, Miladin Stevanovic, Petar Mitrovic, Aleksandar Radovanovic, Brano Dzinic, Slobodan Jakovljevic, Velibor Maksimovic, Dragisa Zivanovic et Milovan Matic (cf. "ramifications”).

Il s’agit du premier procès pour génocide devant la Chambre spéciale pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine.

Le 29 juillet 2008, Medan a été déclaré coupable de génocide et condamné à 40 ans de prison.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 24.03.1965
  pseudonymes :
  Bane
  vu pour la dernière fois :
  Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
  période des faits :
 10.07.1995 - 19.07.1995
  période du procès :
  09.05.2006 - 29.07.2008
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  31.07.2008
 
Looking for Justice - The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina
Human Rights Watch
Narrowing the Impunity Gap - Trials before Bosnia’s War Crimes Chamber
HRW, February 2007 Report (pdf)

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