  |  | | Dossiers et Spéciaux - Le Soleil
30.10.2008
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| |  | | Brima Bazzy Kamara | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | Condamné | | description du statut : | Le procès devant le TSSL s'est ouvert le 7 mars 2005; reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité le 20 juin 2007; condamné à 45 ans d'emprisonnement le 19 juillet 2007; verdict confirmé par la Chambre d'appel le 22 février 2008 | | fonction : | Membre dirigeant de la Junte «Armed Forces Revolutionary Council» (AFRC) |
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| | | | Brima Bazzy Kamara a été inculpé le 26 mai 2003. Il est accusé de crimes contre l’humanité, de violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, de violations du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève et d’autres violations graves du droit international humanitaire, conformément aux articles 2, 3 et 4 du Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL).
Brima Bazzy Kamara a été arrêté et transféré au TSSL le 29 mai 2003.
Lors de sa comparution initiale, le 4 juin 2003, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
L’acte d’accusation considère que durant la période pertinente, c’est-à-dire à partir du 30 novembre 1996, un conflit armé existait en Sierra Leone et qu’il existait un lien entre le conflit armé en question et les actes et omissions considérées comme constitutifs de violation des articles 2, 3 et 4 du Statut du TSSL.
Selon l’acte d’accusation, Brima Bazzy Kamara ainsi que tous les membres des corps armés organisés engagés dans les hostilités en Sierra Leone devaient obéir aux règles du droit international humanitaire ainsi qu’aux normes coutumières régissant la conduite des hostilités.
La coalition AFRC/RUF et Brima Bazzy Kamara en tant que membre dirigeant de l’AFRC auraient partagé le même plan et but formant de la sorte une entreprise criminelle commune qui se concrétisa dans l’accomplissement d’actions concertées en vue de la prise de pouvoir sur le territoire de la Sierra Leone et du contrôle des régions riches en diamants, en particulier Kenema et Kono districts. Les atrocités commises à l’encontre des populations civiles (meurtres, amputations, enlèvements, travail forcé, pillages, incendies de villages, utilisation d’enfants soldats, atteintes multiples à l’intégrité sexuelle, mariages forcés) auraient fait partie intégrante du plan formé par la coalition AFRC/RUF ou en aurait été à tout le moins une conséquence prévisible, plan qui comprenait la terreur et la punition collective des populations civiles comme moyen pour la prise de contrôle du territoire de la Sierra Leone.
L’acte d’accusation comprend 18 chefs d’inculpation : actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre des populations civiles (chefs 1 et 2), actes d’extermination, meurtres et autres atteintes à la vie (chefs 3 à 5), atteinte à l’intégrité sexuelle dont viols, esclavage sexuel et mariages forcés (chefs 6 à 9), atteintes à l’intégrité physique et mentale dont amputation (chefs 10 et 11), enrôlement et emploi d’enfants soldats de moins de 15 ans (chef 12), pillage (chef 13), enlèvement et prise d’otage (chef 14) et attaques contre le personnel de l’UNAMSIL (force de maintien de la paix des Nations Unies en Sierra Leone) (chefs 15-18).
Selon l’acte d’accusation, les membres individuels de la coalition AFRC/RUF inculpés par le TSSL ont agi durant la période couverte par l’acte d’accusation de concert avec Charles Taylor.
Brima Bazzy Kamara serait pénalement responsable des crimes susmentionnés qu’il aurait planifiés, instigués, ordonnés, pour lesquels il aurait de toute autre manière apporté son aide ou qui auraient été commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle il participait.
L’acte d’accusation le tient parallèlement ou subsidiairement responsable en tant que supérieur hiérarchique des actes commis par ses subordonnés dont il avait ou devait avoir connaissance et parce qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de prévenir ou punir leur commission.
Le 27 janvier 2004 le TSSL a ordonné la jonction des causes instruites à l’encontre d’ Alex Tamba Brima, Santigie Borbor Kanu et Brima Bazzy Kamara (voir "ramifications").
Le procès s'est ouvert le 7 mars 2005. L'audition des témoins a été terminée le 27 octobre 2006. Les plaidoiries finales sont prévues pour le 7 décembre 2006.
Le 20 juin 2007, les trois co-accusés ont été reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le TSSL.
Le 19 juillet 2007 le Tribunal a condamné Brima et Kanu à cinquante ans de prison chacun et Kamara à 45 ans. Pour des raisons de sécurité, ils vont probablement servir leur peine en Europe.
Il s'agit des premiers jugements rendus par le TSSL. Il s’agit egalement de la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale que des anciens rebelles ont été condamnés pour l'enrôlement d'enfants-soldats.
Les parties ont interjeté appel contre le jugement.
La Chambre d'appel a confirmé le verdict le 22 février 2008. Les juges ont déclaré que le mariage forcé constitue un crime indépendant en droit international. C’est la première fois qu’un tribunal pénal international soit arrivé à une telle conclusion. Les juges ont cependant refusé de prononcer de nouvelles condamnations.
La Chambre d’appel a également renversé la décision de la chambre de première instance selon laquelle le procureur n’avait pas correctement plaidé le sujet de l’entreprise criminelle commune. Les juges ont constaté que le but criminel commun de l’entreprise criminelle commune avait été plaidé de manière correcte dans l’acte d’accusation. Ils ont également refusé de prononcer de nouvelles condamnations sur ce point. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sierra leone | | | date de naissance : | | | 07.05.1968 | | | vu pour la dernière fois : | | | Freetown (Sierra Leone) | | | période des faits : | | | 30.11.1996 - 09.2000 | | | période du procès : | | | 07.03.2003 - 22.02.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 04.03.2008 |
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