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Callixte Kalimanzira

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Reconnu coupable et condamné à 30 ans d'emprisonnement le 22 juin 2009; un appel a été introduit
fonction : Ministre de l'Intérieur par intérim
faits procédure légalecontexte
Callixte Kalimanzira s’est rendu volontairement au TPIR à Arusha le 8 novembre 2005.

Selon un acte d’accusation daté du 21 juillet 2005, Kalimanzira est poursuivi selon trois chefs d’accusation: «génocide» ou subsidiairement de «complicité dans le génocide» ainsi que «d’incitation directe et publique au génocide».

Le 14 novembre 2005, lors de sa comparution initiale devant la deuxième Chambre de première instance, Kalimanzira a plaidé non coupable des trois chefs dont il est accusé.

Depuis le 8 novembre 2005, date à laquelle Kalimanzira a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies du TPIR à Arusha.

Le procès s'est ouvert le 5 mai 2008. Le procureur a terminé son accusation le 30 juin 2008 après avoir fait comparaître 24 témoins.

La défense a été close le 11 février 2009 au terme de la déposition de l’accusé, 43e et dernier témoin à décharge.

Les plaidoiries finales ont commencé le 20 avril 2009.

Le 22 juin 2009, Kalimanzira a été reconnu coupable de génocide et d’incitation directe et publique au génocide et condamné à 30 ans de prison par la Chambre de première instance du TPIR.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 04.1994 - 07.1994
  période du procès :
  05.05.2008 - 22.06.2009
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  13.11.2009
 
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