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| |  | | Callixte Nzabonimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté le 18 février 2008 en Tansanie, son procès au TPIR débuta le 9 novembre 2009 | | fonction : | Ministre de la Jeunesse et du Sport |
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| | | | Calixte Nzabonimana a fui le Rwanda en juillet 1994.
Le 11 juin 2002, les Etats-Unis ont lancé une vaste campagne médiatique au Kenya visant à la capture de plusieurs hommes recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont Nzabonimana. Bien que le programme fédéral américain «Rewards for Justice» ait déjà été utilisé pour traquer des accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, c’est la première fois qu’il est utilisé à l’encontre d'accusés du TPIR. Une récompense allant jusqu’à 5'000'000 US $ a ainsi été offerte pour toute information conduisant à la capture de Nzabonimana.
Nzabonimana a été arrêté le 18 février 2008 à Kigoma, Tansanie. Il a été transféré le lendemain au siège du TPIR à Arusha.
Selon un acte d’accusation daté du 13 novembre 2001, Nzabonimana est inculpé de 11 chefs d’accusation. Il est accusé :
- «d’entente en vue de commettre le génocide» (1er chef d'accusation),
- de «génocide» (2ème chef d'accusation) ou alternativement
- de «complicité dans le génocide» (3ème chef d'accusation) ainsi que
- d'«incitation directe et publique à commettre le génocide» (4ème chef d'accusation)
- «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité» (5ème chef d'accusation),
- «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» (6ème chef d'accusation),
- de «viols constitutifs de crime contre l’humanité» (7ème chef d'accusation),
- de «persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses constitutives de crime contre l’humanité» (8ème chef d'accusation),
- «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» (9ème chef d'accusation),
- de meurtres, d’atteintes à la santé et au bien-être physique et mental de personnes civiles dans le cadre d’un conflit armé interne constitutifs de «violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II» (10ème chef d'accusation) et enfin
- d'atteintes à la dignité de la personne, notamment de traitements humiliants et dégradants, de viols et d'attentats à la pudeur dans le cadre d'un conflit armé interne constitutifs de «violations graves de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II» (11ème chef d'accusation).
Le 20 février 2008, lors de sa première comparution devant la Cour, il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
Le procès débuta le 9 novembre 2009. L'accusé ne s'est pas présenté en personne à l'audience d'ouverture afin de protester contre le fait que le procureur a communiqué très tardivement des documents et des traductions à la défense. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha, Tansanie | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 12.11.2009 |
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