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| |  | | Cedric Kirsten | | | contexte : | RDC  | | lieu du procès : | République dém. du Congo | | statut : | Acquitté | | description du statut : | Acquitté le 28 juin 2007 par une cour militaire à Lubumbashi | | fonction : | Ancien responsable de la sécurité à Dikulushi pour la société Anvil Mining |
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| | | | Face à un constat d’inaction gouvernementale suite au massacre de Kilwa, certaines ONG congolaises et internationales ont appelé le gouvernement à enquêter sur l’incident de Kilwa. La MONUC avait aussi envoyé une équipe et depuis l’achèvement de son enquête en octobre 2004, elle a approché les autorités locales et nationales afin que cette affaire soit portée devant la justice.
Le rapport de la MONUC sur l’incident de Kilwa contient une section entière sur l’implication d’Anvil Mining dans cette affaire. Il explique comment les FARDC ont utilisé des véhicules appartenant à la compagnie pour transporter des biens pillés et des corps. Anvil a confirmé à la MONUC que les FARDC ont utilisé leurs véhicules mais l’entreprise nie le fait que ceux-ci aient été utilisés pour le transport de corps ou de biens pillés. Le rapport de la MONUC confirme aussi que trois chauffeurs d’Anvil conduisaient les camions et que des rations de nourriture ont été fournies par la compagnie aux forces armées. Anvil a aussi admis avoir contribué au payement d’un certain nombre de soldats.
Au mois de juillet 2005, après d’intenses pressions, les autorités judiciaires militaires congolaises ont finalement ouvert leur enquête et suite à de nombreuses péripéties, le 12 octobre 2006, le Colonel Nzambi a recommandé la mise en accusation de Cedric Kirsten, ainsi que du colonel Adémar Ilunga, de huit autres membres des FARDC et de deux autres anciens employés de Anvil Mining, Pierre Mercier et Peter Van Niekerk (voir «ramifications»).
Le procès du massacre de Kilwa a commencé le 12 décembre 2006 devant la Haute Cour militaire de Lubumbashi. Les trois employés d’Anvil ne se sont pas présentés bien que la loi pénale militaire exige leur présence au procès. Selon certaines ONG, le procureur militaire aurait subi des pressions afin d’abandonner les charges contre Anvil.
Pour l’accusation, Anvil Mining aurait apporté un soutien logistique conséquent aux troupes gouvernementales dans leur offensive contre les éléments rebelles qui prirent brièvement le contrôle de Kilwa, le 13 octobre 2004. Anvil admet avoir apporté ce soutien logistique pour permettre aux FARDC d’atteindre Kilwa. Toutefois, la compagnie prétend avoir été obligée de fournir cette assistance par une réquisition des forces armées. En outre, Anvil nie le fait qu’elle avait connaissance de la commission de ces crimes et qu’elle a fournit une assistance quelconque à l’armée congolaise lors du massacre. L’affaire contre Anvil pourrait donc se jouer autour de la question de savoir si ce soutien aux forces armées était volontaire ou contraint. Les trois employés d’Anvil Mining sont donc accusés d’avoir aidé les soldats à commettre ces crimes. Le Ministère Public a précisé que ce sont les agents d’Anvil Mining qui ont été renvoyés devant la Cour et non Anvil Mining en tant que personne morale mais que si les faits leur étant reprochés étaient établis, la responsabilité civile de la compagnie devrait être engagée.
Des audiences ultérieures se sont tenues à fin décembre 2006, et à mi-janvier 2007. Le 19 janvier 2007, le procès a été reporté sine die après une demande de récusation du président du tribunal, le colonel Joseph Mokako, dont l'impartialité a été mise en cause par la défense.
Finalement, la cour militaire du Katanga a rejetté «la récusation (...) en l'absence d'éléments de preuve des intérêts personnels évoqués » par la défense. Les avocats du colonel Ademar ont aussitôt annoncé leur intention d'interjeter appel devant la Haute cour.
Le 28 juin 2007, Kirsten et deux autres employés étrangers de Anvil Mining (Pierre Mercier et Peter Van Niekerk, voir ramifications) ont été acquittés. Le tribunal a estimé que la responsabilité d'Anvil Mining ne pouvait être engagée car la société ne pouvait se soustraire à une réquisition de l'armée en pleine opération contre une rébellion.
Le principal accusé, le colonel Ilunga Ademar (cf. "ramifications") et Sadiaka Sampanda, un de ses lieutenants, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour plusieurs meurtres de civils. Deux autres militaires ont été condamnés à des peines de un et cinq ans de prison, notamment pour des arrestations et détentions arbitraires. Les cinq autres militaires accusés ont été acquittés "faute de preuve". | |    | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Lubumbashi, RDC | | | période des faits : | | | 14.10.2004 - 18.10.2004 | | | période du procès : | | | 12.12.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 01.10.2007 |
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