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| |  | | Charles Taylor | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | En jugement | | description du statut : | Le procès devant le TSSL à la Haye a commencé le 4 juin 2007; début de l'argumentation de la défense le 13 juillet 2009 | | fonction : | Président du Libéria |
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| | | | Charles Taylor a été arrêté le 29 mars 2006 au Nigéria et transféré le même jour au Tribunal spécial pour le Sierra Léone (TSSL).
Le TSSL a inculpé Charles Taylor le 7 mars 2003. L’acte d’accusation porte sur les crimes contre l’humanité, des violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que du Protocole Additionnel II et d’autres violations graves du droit international humanitaire conformément aux articles 2, 3 et 4 du Statut du tribunal.
Le Revolutionary united front (RUF) et le Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) avaient, selon l’acte d’accusation, le même plan et but, formant ainsi une entreprise criminelle commune qui consistait dans l’accomplissement d’actions conjointes nécessaires à la prise du pouvoir et au contrôle sur le territoire Sierra Léonais, en particulier les régions dans lesquelles se situent les mines de diamants. L’accusation considère que Charles Taylor faisait partie de cette entreprise criminelle commune.
Sur la base des actes et omissions commis directement par lui-même ou en raison de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, Charles Taylor a été inculpé initialement de 17 chefs d'accusation:
- crimes contre l’humanité pour: actes d’extermination, meurtres, viols, esclavagisme et autres actes inhumains;
- violation de l’art. 3 commun des Conventions de Genève ainsi que du protocole additionnel II pour : actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale et à la vie, outrage à la dignité, pillage et enlèvement;
- et d’autres violations graves du droit international humanitaire en raison de l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées.
Le 23 juillet 2003, Charles Taylor s’est opposé à cet acte d’accusation ainsi qu’au mandat d’arrêt émis à son encontre, en alléguant qu’il bénéficie d’une immunité juridictionnelle en tant que chef d’Etat au moment de l’émission de l’acte d’accusation et du mandat d’arrêt.
Le 31 mai 2004, après avoir examiné la jurisprudence internationale en la matière, la Chambre d’appel a considéré qu’un principe de droit international établit que l’égalité souveraine des Etats n’empêche pas un chef d’Etat d’être poursuivi par une cour ou un tribunal pénal international.
Elle considère ainsi que Charles Taylor est sujet à la juridiction du Tribunal spécial pour le Sierra Léone.
Son recours a par conséquent été rejeté.
Le 16 mars 2006, un juge du TSSL a accepté que l'acte d'accusation soit réduit de 17 à 11 chefs d'accusation, afin de garantir un procès plus court.
Le 17 mars 2006, il a été rendu public que la présidente libérienne Ellen Johnson-Sirleaf avait demandé au Nigeria de lui remettre Charles Taylor. Le président nigérian Olusegun Obasanjo avait toujours promis qu'il transfèrerait Taylor pour qu'il rende des comptes à la seule condition que le Libéria le lui demande.
Le 25 mars 2006, le président Obasanjo a annoncé que Charles Taylor serait sous peu remis au Libéria.
Après une tentative de fuite, Charles Taylor a été arrêté le 29 mars 2006 à la frontière avec le Cameroun et transféré le même jour au TSSL.
Le 4 avril 2006, l’accusé a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
Le 16 juin 2006, le Conseil de sécurité a autorisé la tenue du procès de Charles Taylor à La Haye, par sa résolution 1688 (cf. « liens »). Le Royaume-Uni avait auparavant déclaré être prêt à accueillir Charles Taylor pour y purger sa peine, en cas de condamnation.
Charles Taylor a été transféré le 20 juin 2006 à La Haye, aux Pays-Bas, où il sera jugé dans les locaux de la Cour pénale internationale.
En septembre 2006, le TSSL a provisoirement fixé la date du 2 avril 2007 pour le procès.
Le 26 janvier 2007 il a été annoncé que le début du procès avait été repoussé sur requête de la défense afin que cette dernière dispose de davantage de temps pour se préparer.
Le procès a commencé à la Haye le 4 juin 2007 en l'absence de Charles Taylor, qui a refusé de comparaître estimant ne pas avoir droit à un procès équitable.
Depuis ce jour, la reprise du procès a plusieurs fois été reportée afin de régler des questions administratives.
Le procès a repris le 7 janvier 2008.
La présentation des preuves par le procureur s'est terminée le 27 février 2009, après avoir appelé 91 témoins à la barre.
La présentation des moyens de preuve par la défense a commencé le 13 juillet 2009. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Liberia | | | date de naissance : | | | 28.01.1948 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période des faits : | | | 30.11.1996 | | | période du procès : | | | 04.06.2007 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 27.02.2010 |
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