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Claver Kamana

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : France Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté en France le 26 février 2008;décision d'extradition vers le Rwanda le avril 2008; extradition refusée en cassation le 9 juillet 2008, renvoi du dossier à la cour d'appel de Lyon; mis en liberté provisoire le 29 juillet 2008
fonction : Ancien homme d'affaires et leader local de la milice Interahamwe à Runda
faits procédure légale
Kamana a été interpellé le 26 février 2008 à Annecy sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par Kigali.

Il figure sur la liste des 96 principaux planificateurs du génocide recherchés par la justice rwandaise. Le Rwanda a aboli la peine de mort en juillet 2007. Kamana est la quatrième personne recherchée par Kigali à être arrêtée en France depuis juin 2007.

Le 2 avril 2008, la Cour d'appel de Chambéry a rendu un avis favorable à son extradition vers le Rwanda.
Kamana s’est pourvu en cassation contre cette décision.

Le 9 juillet 2008, la Cour de cassation s'est opposée pour la première fois à une demande d'extradition formulée par Kigali, en refusant l'extradition vers le Rwanda de Claver Kamana.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Lyon. Les motivations de l'arrêt ne seront pas disponibles avant plusieurs jours.

Le 29 juillet 2008, Kamana a été liberté et est depuis hébergé par une communauté religieuse de Haute-Savoie dans l'attente d'un nouvel examen de sa demande d'extradition.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Chambéry, France
  période des faits :
 04.1994 - 07.1994
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  14.09.2008
 
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