Arrêté à Toronto, Canada le 19 octobre 2005 en vertu d’accusations de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le procès a commencé à Montréal en mars 2007; reprise du procès le 4 septembre 2007
Désiré Munyaneza résidait à Toronto au moment de son arrestation par la GRC le 19 octobre 2005.
La GRC a annoncé que l’arrestation suivait une enquête de cinq ans par la Section des crimes de guerre, laquelle incluait des entrevues avec plusieurs témoins au Rwanda, en Europe et au Canada,
Désiré Munyaneza fait face à sept chefs d’accusation en vertu de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, incluant deux chefs de génocide, deux chefs de crimes contre l’humanité et trois chefs de crimes de guerre.
La loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre a été adoptée pour mettre en œuvre les obligations du Canada en regard de la Cour pénale internationale (CPI) et pour prévoir la poursuite de crimes internationaux devant les cours canadiennes. L’arrestation de Munyaneza représente la première utilisation de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Il s’agissait aussi de la première occasion depuis la décision Finta (cf fiche Trial Watch) de 1994 par la Cour suprême du Canada que les autorités canadiennes ont utilisé des recours criminels plutôt que d’immigration pour répondre à des crimes internationaux allégués.
Le procès a commencé en mars 2007 et a été interrompu jusqu'au 4 septembre 2007.
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
vu pour la dernière fois :
Montréal, Canada
période des faits :
01.04.1994 - 31.07.1994
période du procès :
03.2007
catégories de crime :
Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide
