  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Desire Munyaneza | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | Canada | | statut : | Condamné | | description du statut : | Arrêté à Toronto, Canada le 19 octobre 2005; le procès a commencé à Montréal en mars 2007; reconnu coupable par la Cour supérieure du Québec le 22 mai 2009 de génocide, crimes contre l'humanité et de crimes de guerre | | fonction : | Commerçant à Butare |
|
| | | | Désiré Munyaneza résidait à Toronto au moment de son arrestation par la GRC le 19 octobre 2005.
La GRC a annoncé que l’arrestation suivait une enquête de cinq ans par la Section des crimes de guerre, laquelle incluait des entrevues avec plusieurs témoins au Rwanda, en Europe et au Canada,
Désiré Munyaneza fait face à sept chefs d’accusation en vertu de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, incluant deux chefs de génocide, deux chefs de crimes contre l’humanité et trois chefs de crimes de guerre.
La loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre a été adoptée pour mettre en œuvre les obligations du Canada en regard de la Cour pénale internationale (CPI) et pour prévoir la poursuite de crimes internationaux devant les cours canadiennes. L’arrestation de Munyaneza représente la première utilisation de la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Il s’agissait aussi de la première occasion depuis la décision Finta (cf fiche Trial Watch) de 1994 par la Cour suprême du Canada que les autorités canadiennes ont utilisé des recours criminels plutôt que d’immigration pour répondre à des crimes internationaux allégués.
Le 12 janvier 2007, une délégation composée de procureurs, d'avocats de la défense et d'un juge de Montréal sont arrivés afin d'y collecter les témoignages de 14 victimes qui n'étaient pas en mesure de se rendre au Canada. Ces éléments de preuve ont servis pendant le procès qui débuta le 26 mars 2007 et lors duquel plus de vingt témoins ont été appelés à la barre.
Selon des rapports de presse, Munyaneza, alors détenu depuis deux ans, a été sévèrement battu en prison au printemps 2007. Les gardes de la prison ont alors placé Munyaneza en isolation, de sorte que ni les autres détenus ni sa femme ne pouvaient communiquer avec lui.
Le procès a commencé en mars 2007 et a été interrompu pour cause de féries estivales jusqu'au 4 septembre 2007.
Le 22 mai 2009, la Cour supérieure du Québec a reconnu coupable Munyaneza de toutes les charges contre lui, y inclus du génocide, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes de guerre.
Le 29 octobre 2009, Munyaneza a été condamné à la réculision à vie avec aucun droit à la liberté conditionnelle dans les 25 ans à venir. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Montréal, Canada | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 31.07.1994 | | | période du procès : | | | 03.2007 - 22.05.2009 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 13.11.2009 |
| |
| | |
|
|
