Deux semaines seulement après le jugement de Maksim Sokolovic (voir «ramifications»), la Cour suprême bavaroise a condamné Djuradj Kusljic à une peine de prison à vie par jugement du 15 décembre 1999 pour six cas de génocide et une infraction à la loi sur les armes.
Kusljic s’est pourvu en cassation auprès de la Haute Cour allemande (BGH). Il a contesté la compétence du tribunal et formule une réclamation pour violation du droit formel et matériel.
Le 21 février 2001, le BGH a rejeté par la décision 3 StR 244/00 la demande de révision, si ce n’est que la sentence de culpabilité serait à changer car les six meurtres coïncident du point de vue juridique et ne forment qu’un seul fait. Le BGH a confirmé en outre l’emprisonnement à vie.
Selon certaines sources, Kusljic aurait été libéré le 11 juillet 2006 déjà, donc sans avoir servi l'entier de sa peine. Il aurait alors été remis aux autorités de Bosnie-Herzégovine.
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
