  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Dragan Jokic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 9 ans de prison par la Chambre de Première Instance; peine confirmée par la Chambre d'appel le 9 mai 2007; transféré en Autriche le 22 décembre 2008 | | fonction : | Chef du génie de la brigade de Zvornik |
|
| | | | Mis en accusation le 30 mai 2001, Dragan Jokic s’est rendu volontairement au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 15 août 2001.
Le procès de Jokic a été regroupé avec celui de Vidoje Blagojevic (cf. ramifications) dans l’affaire dite de «Srebrenica». Le dossier concernait à l’origine également Dragan Obrenovic et Momir Nikolic : ayant plaidé coupable, ils ont déjà été condamné à des peines de prison (cf. ramifications).
Devant répondre de quatre chefs d’accusation sur la base de l’article 7 par. 1 Statut TPIY, Dragan Jokic était accusé, en sa qualité de chef du génie de la brigade de Zvornik, d’avoir participé à la planification, à la supervision, à l’organisation et à l’exécution des enterrements qui ont suivi l’opération meurtrière et d’avoir, en tant qu’officier de permanence de la brigade, participé à la coordination des communications entre les officiers et les commandements de l’armée de la Republika Srpska (VRS), au sujet du transport, de la détention, de l’exécution et de l’enterrement des Musulmans de Srebrenica, et d’avoir rédigé ou transmis à ses supérieurs des rapports et des mises à jour concernant l’évolution de l’opération. Dragan Jokic a plaidé non coupable.
Lors du procès, la Chambre de première instance s’est transportée sur les lieux des crimes, en compagnie des parties, pour mieux apprécier les éléments de preuve.
La Chambre a affirmé que Dragan Jokic n’a pas joué un rôle majeur dans la perpétration des crimes et qu’il n’exerçait pas de hautes fonctions. Il n’était pas en mesure de donner lui-même des ordres, se contentant de transmettre ceux de ses supérieurs aux membres de la compagnie du génie de la brigade de Zvornik. Cependant, il a largement facilité les crimes en envoyant des engins et des hommes de la compagnie du génie sur les lieux des exécutions pour participer à l’opération d’ensevelissement des corps. Toutefois, la Chambre s’est refusée à le déclarer coupable d’assassinat en tant que crime contre l’humanité.
Dragan Jokic a finalement été déclaré coupable, sur la base de l’article 7 par. 1 Statut TPIY, de complicité dans les crimes suivants:
- extermination (crime contre l’humanité);
- meurtre (violation des lois ou coutumes de la guerre);
- persécutions (crime contre l’humanité).
Le 17 janvier 2005, la Chambre de première instance a condamné Dragan Jokic à une peine unique de 9 ans d’emprisonnement.
La peine de Jokic a été confirmée par la Chambre d'appel le 9 mai 2007.
Jokic a également été inculpé par le TPIY pour outrage au tribunal à cause de son refus de témoigner dans le procès de Popovic et al le 31 octobre et 1er novembre 2007.
Le 22 décembre 2008, Jokic a été transféré en Autriche pour y purger le reste de sa peine. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 20.08.1957 | | | vu pour la dernière fois : | | | Autriche | | | période des faits : | | | 14.07.1995 - 17.07.1995 | | | période du procès : | | | 21.08.2001 - 17.01.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 02.03.2010 |
| |
| | |
|
|
