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| |  | | Eliezer Niyitegeka | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie; appel rejeté; transféré au Mali le 7 décembre 2008 | | fonction : | Ministre de l'Information |
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| | | | Eliezer Niyitegeka a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR, le 9 février 1999 à Nairobi au Kenya. Le 11 février 1999, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale devant la troisième Chambre de première instance, le 15 avril 1999, Niyitegeka a plaidé non coupable de tous les 6 chefs d’accusation dont il était inculpé. Après modification de son acte d’accusation, Niyitegeka a de nouveau plaidé non coupable des 10 chefs d'accusation dont il est inculpé, le 3 juillet 2000. Son acte d'accusation a encore été modifié en décembre 2002. Son procès s’est ouvert le 17 juin 2002. Lors de sa plaidoirie, le procureur a retiré les chefs d'accusation 9 et 10 l'accusant de divers crimes de guerre, reconnaissant que les éléments de preuve n'avaient pas été fournis au cours du procès pour les étayer. Enfin, après l’audition de 24 témoins et 33 jours de procès, la Chambre a mis l’affaire en délibéré le 28 février 2003.
Le 16 mai 2003, la première Chambre de première instance du TPIR a rendu son verdict et a déclaré – à l’unanimité – Eliezer Niyitegeka : coupable de «génocide» (1er chef d’accusation), coupable «d'entente en vue de commettre le génocide» (3ème chef d'accusation), coupable «d'incitation directe et publique à commettre le génocide» (4ème chef d'accusation), coupable d'«assassinat constitutif de crime contre l'humanité» (5ème chef d'accusation), coupable «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» (6ème chef d’accusation) et coupable «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» (8ème chef d'accusation). Niyitegeka a été déclaré non coupable «de complicité dans le génocide» (2ème chef d'accusation) et non coupable de «viol constitutif de crime contre l’humanité» (7ème chef d’accusation).
Niyitegeka a été condamné à la prison à vie, peine maximale prévue par le TPIR.
Il a fait appel de son jugement, mais le 9 juillet 2004 la Chambre d’Appel du TPIR a confirmé, dans son intégralité, le verdict du jugement et la peine prononcée contre Niyitegeka par la Chambre de première instance.
Le 7 décembre 2008, il a été transféré au Mali pour y purger sa peine. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 12.03.1951 | | | vu pour la dernière fois : | | | Mali | | | période des faits : | | | 10.04.1994 - 28.06.1994 | | | période du procès : | | | 17.06.2002 - 16.05.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 14.12.2008 |
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