  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Elizaphan Ntakirutimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 10 ans d'emprisonnement pour génocide par le TPIR | | fonction : | Pasteur de l’église adventiste du septième jour |
|
| | | | Elizaphan Ntakirutimana a été arrêté le 29 septembre 1996 au Texas (États-Unis), puis libéré et arrêté de nouveau le 26 février 1998. Il a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIR situé à Arusha le 24 mars 2000.
Elizaphan Ntakirutimana a fait l’objet deux actes d’accusation, l’un ayant trait aux faits qui se sont produits au Complexe de Mugonero et l’autre portant principalement sur les événements qui ont eu lieu dans la région de Bisesero. Ces actes invoquaient le génocide, ou subsidiairement la complicité dans le génocide, l’entente en vue de commettre le génocide, le crime contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains) et les violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II.
Son procès a commencé le 18 septembre 2001 et a été joint à celui de son fils, Gérard Ntakirutimana, en raison de la similitude des deux affaires. Lors de sa comparution initiale qui a eu lieu le 31 mars 2000, Elizaphan Ntakirutimana a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation présentés contre lui.
Le jugement de la Chambre de 1ère instance a été rendu le 19 février 2003. Elizaphan Ntakirutimana a été reconnu coupable de génocide et acquitté de tous les autres chefs d’accusation. Il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement.
Elizaphan Ntakirutimana a fait appel le 21 mars 2003. Le 13 décembre 2004, la Chambre d'appel du TPIR a rejeté l'appel et confirmé le verdict.
Le 6 décembre 2006 Ntakirutimana à été remis en liberté. Il est ainsi le premier condamné du TPIR à avoir purgé sa peine et à avoir retrouvé sa liberté. Il est mort le 23 janvier 2007. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 30.06.1994 | | | période du procès : | | | 18.09.2002 - 19.02.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.01.2007 |
| |
| | |
|
|
