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| |  | | Emilio Eduardo Massera | | | lieu du procès : | Argentine  | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné, amnisitié, inculpé | | fonction : | Amiral, commandant de la marine |
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| | | | Dès son accession à la présidence, Alfonsin constitue une commission, la CONADEP, dirigée par le célèbre écrivain Ernesto Sabato, chargée de faire la lumière sur les disparitions forcées perpétrées par le régime militaire au cours de la décennie écoulée. Elle reconnaît dans son rapport intitulé «nunca mas» près de 9000 cas de disparitions, un chiffre estimé aujourd'hui à plus de 15' 000.
Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature. Le général Jorge Videla et l'amiral Emilio Massera sont condamnés à la prison à perpétuité pour les crimes d'assassinat, de séquestration et de torture. D'autres dirigeants de la junte sont condamnés à des peines d'emprisonnement. Ils seront tous graciés cinq ans plus tard par le président Carlos Menem. Emilio Massera recouvrera de la sorte la liberté après quelques années seulement passés derrière les barreaux.
Face au mécontentement des militaires provoqué par ces procès, au mois de décembre 1986, la «loi du point final» est adoptée. Elle met fin, dans un délai de 60 jours, aux plaintes des victimes de la «guerre sale» contre les membres de l'armée et de la police suspectés de violations des droits de l'homme. L'année suivante, de nouveaux soulèvements des forces armées poussent le président Alfonsin à aller plus loin en promulguant la loi dite «de l'obéissance due» qui garantit l'impunité à tous les militaires de rang inférieur à celui de colonel.
Au mois de novembre 1998, la juge Maria Servini de Cubria ordonne l’arrestation de Massera, responsable de l’ESMA, pour sa responsabilité dans les appropriations de bébés, un délit qui avait été expressément exclu des lois d'amnistie et pour lequel il n’avait pas été jugé en 1985. Il est placé en résidence surveillée. L'année suivante, la chambre fédéral d'appel de Buenos Aires rejette le recours de Massera qui considérait que ces crimes étaient inclus dans le jugement de 1985 et qu'ils étaient prescrits. La décision du tribunal crée un précédent en qualifiant ces délits de crimes contre l'humanité, les déclarant ainsi imprescriptibles. Se basant sur un nouvel amendement introduit dans la constitution en 1994, la chambre d'appel reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne. Le jugement de la cour d'appel est confirmé par la Cour suprême. Une procédure contre Massera est également ouverte pour l’appropriation de biens ayant appartenus à des personnes disparues.
En mars 2001, par une décision historique, le juge fédéral Gabriel Cavallo accepte une plainte contre des militaires pour violation des droits de l'homme déposée par les avocats d'un couple argentino-chilien, jugeant les lois d'amnistie inconstitutionnelles et nulles. Au mois de juillet 2002, la cour d’appel fédérale confirme le jugement. La porte est à nouveau ouverte à la poursuite de militaires soupçonnés de violations des droits de l’homme.
La volonté de mettre fin à l’impunité se renforce avec l’élection d’un nouveau président, Nestor Kirchner, le 25 mai 2003. Deux mois après son accession au pouvoir, il annule un décret qui bloquait toute possibilité d’extradition des militaires responsables de la répression durant la dictature. Il soutient par ailleurs ouvertement l’annulation des lois d’amnistie.
Toujours au mois de juillet 2003, 45 ex-officiers dont Massera tombent sous le coup d’un mandat d’arrêt à la demande de la justice espagnole, qui sollicite leur extradition afin de les juger pour terrorisme d’Etat, génocide et tortures. Début décembre, c’est l’Allemagne qui émet un mandat d’arrêt contre Videla, Massera et d’autres militaires, soupçonnés d’être responsables de la mort de deux étudiants allemands, assassinés dans des centres de détention secrets au cours de la «guerre sale». La France a également demandé l’extradition de Massera.
Au mois de décembre 2003, Massera est victime d’une attaque cérébrale et demeure pour un temps dans le coma avant de récupérer lentement. Ses avocats s’empressent alors de déclarer leur client mentalement incapable d’exercer sa défense devant la justice. L’argument est rejeté par la juge Maria Servini de Cubria, une décision confirmée en appel. La procédure contre Massera pour appropriation de mineur est actuellement terminée. Une nouvelle expertise est en cours afin de déterminer s’il est en mesure d’affronter un procès.
Au mois d’août 2004, Massera, condamné à payer 210'000 pesos d’indemnisation au survivant d’une famille dont une grande partie a disparu à l’ESMA, s’exécute. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Argentina | | | date de naissance : | | | 19.10.1925 | | | période des faits : | | | 24.03.1976 - 16.09.1978 | | | catégories de crime : | | | Torture | | | dernière modification du profil : | | | 28.10.2006 |
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