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 Acte d'accusation
27 mars 2003 (pdf)
 Arrêt confirmant le transfèrement de Emmanuel Rukundo au TPIR
Tribunal fédéral suisse, arrêt du 3 septembre 2001
 Arrêt rejettant le recours contre le mandat d'arrêt
Tribunal fédéral suisse, arrêt du 10 août 2001
 Indictment
27 March 2003 (pdf)
 International Criminal Tribunal for Rwanda
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Emmanuel Rukundo

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné par le TPIR à 25 ans d'emprisonnement le 25 février 2009
fonction : Aumônier militaire
faits procédure légalecontexte
Le 11 juillet 2001, le TPIR a demandé au Département suisse des Affaires Etrangères d’arrêter Rukundo et de le transférer au Tribunal. Un jour plus tard, il a été arrêté à Genève.

Le 10 août 2001, le Tribunal fédéral confirme la détention en vue de l’extradition et le 3 septembre le transfert au TPIR.

Rukundo a été remis au TPIR le 20 septembre 2001.

Son procès devant le TPIR s'est ouvert le 15 novembre 2006 et s'est terminé le 20 février 2008.

Le 20 février 2008, le procureur a requis la prison à vie contre Emmanuel Rukundo. Le co-conseil de Rukundo, pour sa part a demandé l'acquittement. La défense a relevé la fin précipitée de la présentation de la preuve à décharge, alléguant que la défense a été empêchée de citer au moins trois témoins.

Le 27 février 2009, Rukundo a été reconnu coupable de génocide, ainsi que de meurtre et extermination en tant que crimes contre l'humanité. Il a été condamné à 25 ans d'emprisonnement.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 01.12.1959
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 06.03.1994 - 07.1994
  période du procès :
  15.11.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  11.11.2009
 
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