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| |  | | Erich Priebke | | | contexte : | Italie occupée  | | lieu du procès : | Italie | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie par la justice militaire italienne | | fonction : | Hauptsturmführer (capitaine) dans la Waffen SS |
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| | | | En mars 1995, après un délai de neuf mois suivant son arrestation par les autorités argentines, la Cour Suprême de ce pays a renvoyé l’affaire devant la juridiction de Bariloche.
En mai de cette même année, un juge fédéral a accepté la demande d’extradition italienne au motif que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Toutefois, au mois d’août suivant, la Cour de Bariloche a jugé qu’Erich Priebke ne pouvait être extradé vers l’Italie, justement en raison de la prescription qui touchait aux faits en cause.
Finalement, en octobre 1995, la Cour Suprême argentine a décidé qu’Erich Priebke devait être extradé vers l’Italie. Il s’est donc envolé pour Rome le 21 novembre 1995.
Le 1er août 1996, en raison de la prescription des faits, l’ancien capitaine des SS Erich Priebke a été acquitté par la justice militaire italienne. Au même moment l’Allemagne demandait son extradition aux autorités italiennes, pour le meurtre de deux citoyens allemands.
Sur requête du Ministre de la Justice de l’époque, la Cour suprême italienne a alors examiné l’affaire.
Par un arrêt du 15 octobre 1996, la première chambre de la Cour suprême a ainsi statué que les juges composant la chambre du tribunal militaire avaient indûment manifesté leur opinion quant aux faits de la cause; elle a déclaré nuls certains actes du procès de première instance a annulé le jugement du tribunal militaire de Rome du 1er août 1996.
A la suite de cet arrêt, par une ordonnance du 24 décembre 1996, le juge des investigations préliminaires de Rome a à nouveau placé Priebke en détention provisoire. L’affaire a ensuite été transmise à une autre chambre du tribunal militaire de Rome.
Le 14 avril 1997, le nouveau procès a débuté. Erich Priebke a alors comparu en compagnie de Karl Hass. Par un jugement du 22 juillet 1997, le tribunal militaire a condamné le requérant à une peine de quinze ans d’emprisonnement, tout en lui accordant une rémission de peine de dix ans.
Par une ordonnance du 6 novembre 1997, la cour d’appel de Rome, observant que le requérant faisait l’objet d’une procédure pénale en Italie et que cette circonstance empêchait son extradition, a déclaré irrecevable la demande d’extradition présentée par les autorités allemandes.
Le procureur a fait appel du jugement du 22 juillet 1997. En conséquence, s’est tenu un nouveau procès devant une juridiction militaire d’appel, en février-mars 1998. Le 9 mars 1998, Erich Priebke et Karl Hass ont finalement été condamnés à la prison à vie pour crime contre l’humanité.
La Cour suprême italienne a rejeté l’appel de Priebke le 16 novembre 1998.
Enfin, par une décision du 5 avril 2001, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par Erich Priebke, n’a relevé aucune irrégularité dans le déroulement de son procès et a donc rejeté sa requête comme irrecevable. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Germany | | | date de naissance : | | | 29.07.1913 | | | vu pour la dernière fois : | | | Rome (Italie) | | | période des faits : | | | 24.03.1944 | | | période du procès : | | | 02.1998 - 09.03.1998 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité | | | dernière modification du profil : | | | 13.11.2009 |
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