William Calley   Portion of the Prosecution Brief on the Law of Principals in United States v. Captain Ernest L. Medina detailing the duties of a combat commander University of Missouri - Kansas City School of Law Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Ernest Medina contexte :  Vietnam lieu du procès :  Etats-Unis statut :  Acquitté description du statut :  Acquitté des accusations de meurtre prémédité, meurtre et agression fonction :  Capitaine faits procédure légale A l’origine, Ernest Medina fut inculpé pour le «meurtre prémédité» (premeditated murder) d’au moins 100 civils. Il fut aussi inculpé du meurtre d’une femme et d’un enfant, et de l’agression (assault) d’un prisonnier. Le juge militaire en charge de l’affaire, le colonel Kenneth A. Howard, réduisit par la suite l’inculpation de «meurtre prémédité», à celle d’«homicide involontaire» (involuntary manslaughter). L’inculpation de meurtre sur l’enfant fut quant à elle abandonnée. Le procès du Capitaine Medina posa principalement la question de la responsabilité des commandants. Le procureur détailla le contenu de cette responsabilité en rappelant les points suivants: 1. C’est une règle bien établie en droit militaire qu’un commandant est responsable pour le comportement de ses subordonnés. Ceci implique qu’il doit donner des ordres clairs et concis et qu’il doit adapter ses ordres en fonction de l’évolution de chaque situation. 2. Si des crimes de guerres ont été commis par des soldats, le commandant est lui aussi responsable: a) Lorsqu’il a donné lui-même l’ordre de commettre ces crimes (responsabilité directe); ou b) Lorsqu’il savait ou aurait dû savoir que des crimes avaient été commis ou allaient être commis et qu’il n’a pas adopté les mesures nécessaires et raisonnables permettant d’assurer le respect du droit international humanitaire ou la sanction des coupables. 3. Enfin, tout membre de l’armée, indépendamment de sa position, a le devoir de rapporter tous les actes susceptibles de constituer un crime de guerre à son supérieur hiérarchique, ainsi qu’à la justice militaire. En l’espèce, le jury considéra que les preuves admises lors du procès ne suffisaient pas à fonder la culpabilité de l’accusé. Le Capitaine Medina fut acquitté le 22 septembre 1971.          nationalité :   United states   date de naissance :   27.08.1936   période des faits :   16.03.1968 - 16.03.1968   période du procès :   22.09.1971 - 22.09.1971   catégories de crime :   Crimes de guerre   dernière modification du profil :   03.03.2005   Investigation of the My Lai Incident. July 15, 1970 report by the My Lai Incident Subcommittee of the Armed Services Investigating Subcommittee of the House Armed Services Committee, pp. 1-26. Armed Services Investigating Subcommittee of the House Armed Services Committee Investigation of the My Lai Incident. July 15, 1970 report by the My Lai Incident Subcommittee of the Armed Services Investigating Subcommittee of the House Armed Services Committee, pp. 27-53. Armed Services Investigating Subcommittee of the House Armed Services Committee Report of the Department of the Army Review of the Preliminary Investigations of the My Lai Incident (The Peers Report), William Peers