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 The Anfal Trial: Q-and-A
Huaman Rights Watch
 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
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Farhan Mutlak al-Jubouri

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Condamné
description du statut : Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans le deuxième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (procès "Anfal"); et condamné à prison à vie le 24 juin 2007; a fait appel contre le verdict le 23 juillet 2007
fonction : Directeur du renseignement militaire pour l’est de l’Irak
faits procédure légale
Dans le second procès devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal, Saddam Hussein (voir "ramifications") a comparu avec six coaccusés, dont Farhan Mutlak al-Jubouri.

Le procès concernait la campagne contre des Kurdes dans les années 1980. "Anfal" est le nom d'une campagne menée en 1988 au cours de laquelle entre 50'000 et 100'000 Kurdes auraient été tués.

Saddam Hussein et Ali Hassan al-Majid étaient inculpés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, voir "ramifications", Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) étaient inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.

Saddam Hussein a pour sa part été exécuté le 30 décembre 2006 avant la fin du procès, en raison de sa condamnation à mort dans un autre procès.

Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri; voir "ramifications") étaient inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.

Le procès a débuté le 21 août 2006.

Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manoeuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.

Le 24 juin 2007 Farhan Mutlak al-Jubouri a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le 23 juillet 2007 les cinq accusés condamnés ont interjeté appel contre le verdict.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad, Irak
  période du procès :
  21.08.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  31.07.2007
 

icl-f

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