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 Comment on the Zardad case
Redress website (pdf)
 Judgment of April 7, 2004
Redress website (pdf)
 Judgment of October 10, 2004
Redress website (pdf)
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Faryadi Sarwar Zardad

contexte : Afghanistan Recherche
lieu du procès : Grande Bretagne Recherche
statut : Condamné
description du statut : Jugé en 2004 pour crimes de torture commis en Afghanistan; aucun verdict n’est trouvé; un nouveau procès s’ouvre en juin 2005: Zardad est condamné à 20 ans de prison
fonction : Lieutenant d'un chef de guerre tribal, en charge d'un point de contrôle routier
faits procédure légalepoints forts
Le 9 octobre 2004, Sarwar Zardad doit répondre au tribunal du Old Bailey à Londres de 16 chefs d'accusations: neuf de torture, une de conspiration de torture, cinq de prise d’otages et une de conspiration de prise d’otages.

Des témoins à Londres et en ligne directe vidéo avec l'ambassade de Grande Bretagne à Kaboul l'accusent de les avoir battus avec des tubes en caoutchouc, donné des coups de crosse, menacé de viol, torturé, coupé les oreilles, obligé à mordre les testicules d'autres hommes, forcé à travailler pendant des mois dans des mines, exigé des rançons et avoir tué de nombreuses personnes. Sarwar Zardad a nié toutes les accusations.

Il s’agit d’une première en Grande-Bretagne, où c’est la première fois qu’un tortionnaire est jugé par des actes de torture commis à l’étranger. Ceci est possible depuis la ratification par le Royaume Uni de la Convention des Nations unies contre la torture en 1988, qui fait de la torture un crime international passible de poursuites dans ce pays et qui habilite les tribunaux ordinaires à examiner les plaintes. Ce crime est introduit dans la section 134 de la Loi de justice criminelle (Criminal Justice Act) de 1988 du Code pénal britannique.

Après une semaine de délibérations, le jury, composé de huit hommes et quatre femmes, ne parvient pas à un verdict.

Le juge décide alors de reporter le procès à une date ultérieure.

Le 8 juin 2005, s’ouvre la nouvelle procédure contre Sarwar Zardad devant la Cour pénale centrale d’Old Bailey à Londres. Le procureur annonce des nouvelles preuves qui n’auraient pas été à disposition du premier jury.

Le 18 juillet, le deuxième jury juge Zardad coupable de torture et prise d'otages.

Le 19 juillet 2005, le juge le condamne à 20 ans de réclusion.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Londres (Grande-Bretagne)
  période du procès :
  09.10.2004
  catégories de crime :
  Autre
Torture
  dernière modification du profil :
  18.01.2007
 

icl-f

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