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| |  | | Felicien Kabuga | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Recherché - Mandat d'arrêt | | description du statut : | En fuite | | fonction : | Homme d'affaires, Président du Comité d'initiative de la RTLM et Président du FDN |
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| | | | Félicien Kabuga a fui le Rwanda en juin 1994. A ce jour il n’a pas encore été appréhendé et a réussi à échapper à toutes les tentatives d’arrestation.
Le 22 juillet 1994, Kabuga est entré en Suisse avec un visa valide pour s’y réfugier. Il en a été expulsé le 18 août 1994. Il s’est alors envolé pour Kinshasa en République démocratique du Congo avant que les associations rwandaises suisses n’aient eu le temps de porter plainte contre lui. La Confédération suisse a pris en charge les frais de départ de Kabuga, de sa femme et de leurs sept enfants pour un montant de 21'302 francs suisses. De plus, il s’est avéré qu’avant le décollage, Kabuga s’est rendu librement à la filiale de la banque UBS située à l’aéroport de Genève-Cointrin pour y retirer de l’argent.
Avec la mise en place du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1995, Kabuga est rapidement devenu une des principales cibles des enquêteurs du Tribunal. Le 18 juillet 1997, il a échappé au Kenya à l’opération «Naki» après avoir été repéré dans une résidence du quartier résidentiel Karen de Nairobi. Un officier de la police kenyane aurait averti Kabuga de quitter les lieux. Selon les enquêteurs du TPIR, Kabuga aurait été protégé par la famille du président kenyan Daniel Arap Moi. En avril 1998, selon l’ICG (International Crisis Group), Kabuga aurait été localisé dans une maison appartenant au neveu du président Moi et jouxtant celle du fils du président. Selon un rapport de 1999 de la commission d’enquête des Nations Unies sur les achats d’armes des anciennes milices du gouvernement rwandais, Kabuga aurait vu en Asie du Sud-Est en septembre 1998. Enfin, en 2000, il aurait transité sur le territoire belge, où sa femme réside.
Le 11 juin 2002, les Etats-Unis ont lancé une vaste campagne médiatique au Kenya visant à la capture de Kabuga. Bien que le programme fédéral américain «Rewards for Justice» ait déjà été utilisé pour traquer des accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, c’est la première fois qu’il est utilisé à l’encontre d’un accusé du TPIR. Une récompense allant jusqu’à 5'000'000 US $ a ainsi été offerte pour toute information conduisant à la capture de Kabuga.
En décembre 2002, les Etats-Unis ont accusé l’ancien secrétaire permanent pour la sécurité intérieure kenyane, Zakayo Cheruiyot, d’avoir abrité Kabuga et d’avoir utilisé les infrastructures du gouvernement pour qu’il ne soit pas arrêté. Le Kenya a alors ouvert une enquête.
En janvier 2003, Kabuga a déjoué une tentative d’arrestation menée par la police kenyane et le FBI à Nairobi. Le 17 janvier 2003, l’indicateur censé attiré Kabuga, William Munuhe, a été retrouvé mort.
Le 28 août 2003, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans sa résolution 1503, a exhorté tous les Etats, en particulier le Kenya, à coopérer pour traduire Kabuga en justice.
Par ailleurs, le Procureur du TPIR s’est employé à faire confisquer les biens financiers de Kabuga et a réussi à faire bloquer ses comptes bancaires en France, en Suisse et en Belgique.
Kabuga a été inculpé par le TPIR en août 1998 et un mandat d’arrêt international a été issu en août 1999.
Selon un acte d’accusation du 21 novembre 2001, Kabuga est inculpé de 11 chefs d’accusation. Il est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide». Il est aussi accusé «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses constitutives de crime contre l’humanité» ainsi que de différents crimes de guerre.
Kabuga a d’abord été mis en accusation avec 6 autres personnes. Le 1er septembre 2003, du fait qu’il n’a toujours pas été arrêté, la troisième Chambre de première instance du TPIR – sur requête du procureur – a ordonné la disjonction de l’instance relative à Kabuga de celle dite «gouvernement 1». | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Faracean Kabuga, Idriss Sudi, Abachev Straton, Anathase Munyaruga, Oliver Rukundakuvuga | | | vu pour la dernière fois : | | | Kenya | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 23.12.2009 |
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