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| |  | | Ferdinand Nahimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné en première instance à la prison à perpétuité; peine réduite à 30 ans par la Chambre d'appel le 28 novembre 2007; transféré au Mali le 3 décembre 2008 | | fonction : | Directeur de l'office rwandais de l'information, directeur et fondateur de la radio télévision libre des Mille collines |
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| | | | Ferdinand Nahimana a été arrêté sur base d'une demande d'extradition émanant du gouvernement du FPR (Front patriotique rwandais). Le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a saisi l'occasion de cette détention pour demander aux autorités camerounaises, par lettre du 15 avril 1994, de ne pas procéder à l’extradition avant que le TPIR ne se prononce sur son dossier. Il a ensuite inculpé Nahimana en juillet/août 1996 et obtenu son transfert du Cameroun vers Arusha, le siège du TPIR, en janvier 1997.
Lors de sa comparution initiale, le 23 octobre 2000, Nahimana a plaidé non coupable des sept chefs d’accusation dont il était inculpé. Le TPIR a ordonné la jonction du procès de Nahimana avec ceux de Hassan Ngeze (cf. 'ramifications'), l'ancien promoteur de la RTLM également ancien directeur et rédacteur en chef du journal extrémiste Kangura, et de Jean-Bosco Barayagwiza (cf. 'ramifications'), l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la RTLM. Ce procès est connu sous le nom de «procès des médias de la haine».
Le procès, qui s’est déroulé devant la première Chambre de première instance du TPIR, s’est terminé le 8 décembre 2003.
Nahimana a finalement été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité, les autres chefs d’accusation ayant été abandonnés. Il a été condamné à la prison à perpétuité.
La présidente de la chambre, la Sud-africaine Navanethem Pillay a justifié la dureté de la peine en soulignant que «Nahimana était un universitaire de renom, professeur d'histoire à l’université nationale du Rwanda. Il était directeur de l'Office Rwandais de l'information et fondateur de la RTLM. Il était pleinement au courant de la puissance des mots, il a utilisé la radio, le média de communication qui atteint le plus grand nombre de gens, pour propager la haine et la violence».
Il a fait appel de cette condamnation. Le procès en appel s'est ouvert le 16 janvier 2007.
Le 28 novembre 2007 la Chambre d'appel a réduit sa peine à 30 ans d'emprisonnement. Elle a annulé plusieurs charges, notamment celles qui s’appuyaient sur des faits ou des écrits antérieurs à 1994, le mandat du tribunal étant volontairement limite à cette année calendaire. Elle a également annulé la conclusion des juges de première instance selon laquelle il y avait eu une entente entre la RTML, la CDR et Kangura en vue de commettre le genocide. Elle a ainsi annulé les charges retenues contre Nahimana sur la base de l’article 6(1) du Statut. Elle a néanmoins confirmé celles retenues sur la base de l’article 6(3) du Statut pour avoir incité directement et publiquement à la commission du génocide et pour persécution constitutive de crime contre l’humanité par le biais d’émissions de la RTLM postérieures au 6 avril 1994.
Le 3 décembre 2008, Nahimana a été transféré au Mali ou il purgera désormais sa peine. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 15.06.1950 | | | vu pour la dernière fois : | | | Mali | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 31.07.1994 | | | période du procès : | | | 23.10.2000 - 08.12.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 04.12.2008 |
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