  |  | | Jean Ferrat, la liberté pour muse - La Croix
13.03.2010
« La vie aura passé comme un grand château triste que tous les vents traversent? » Ce vers ouvre Épilogue , l?ultime chanson de la discographie de Jean Ferrat, au terme du ... |
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| |  | | Fidel Castro | | | contexte : | Cuba  | | lieu du procès : | Espagne | | statut : | Décision d'incompétence - classement | | description du statut : | Plaintes en Belgique (2001) et Espagne (2005) rejetées en raison de son immunité de chef d’Etat | | fonction : | Président |
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| | | | PLAINTE EN BELGIQUE
Le 5 octobre 2001, José Basulto, le président de l’organisation «Hermanos al Rescate» (Frères pour la Libération), a déposé, en Belgique, une plainte contre Fidel Castro pour crimes contre l’humanité. La plainte concerne une attaque de l'armée de l'air cubaine du 24 février 1996. Ce jour là, l’armée de l’air cubaine a abattu deux petits avions civils, appartenant à l'organisation Hermanos al Rescate et causant la mort de 4 personnes L’organisation «Hermanos al Rescate» est en effet un groupe d’exilés cubains qui volait régulièrement avec des avions de petite taille de la Floride vers Cuba pour y rechercher et aider des réfugiés.
La plainte en Belgique s'est fondée sur une loi belge qui autorise la poursuite des crimes contre l’humanité même s’ils ont été commis hors du territoire belge. Par une modification du 5 août 2003, toutefois, la portée de cette loi a été fortement diminuée et prévoit maintenant la compétence des juridictions belges dans trois cas: premièrement, si l’auteur de l’infraction est belge, deuxièmement si la victime séjourne légalement et habituellement depuis au moins trois ans en Belgique, enfin, si une règle de droit international de source conventionnelle ou coutumière liant la Belgique lui impose de poursuivre l'auteur. De plus, si l’auteur n’est pas un citoyen belge, il doit provenir d’un pays où les crimes de guerres ne sont pas poursuivis ou dans lequel il n’est pas assuré de faire l’objet d’une procédure légale équitable.
En conséquence, le 12 décembre 2003, la Cour de Cassation a retiré la compétence des autorités belges de poursuivre Fidel Castro.
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PLAINTE EN ESPAGNE
Le 14 octobre 2005, la «Fundación para los Derechos Humanos en Cuba» (FDHC) et des citoyens cubains ont déposé une plainte en Espagne contre Fidel Castro et d’autres officiers cubains. La plainte mentionnait les accusations suivantes:
- génocide ;
- crimes contre l’humanité ;
- torture et
- terrorisme.
Hormis Fidel Castro, étaient aussi accusés son propre frère, le président actuel Raùl Castro, le ministre du tourisme Osmani Cienfuegos et l’ambassadeur de Cuba auprès des Nations Unies à Genève, Carlos Amat.
Le 4 novembre 2005, le juge Ismael Moreno de l’Audencia Nacional (le tribunal compétent pour juger des crimes internationaux) a rejeté la plainte pénale. La décision était fondée sur l’immunité dont bénéficient les chefs d’Etats en fonction et qui est prévue par le droit international. Une telle immunité empêche l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de Fidel Castro.
Demeure inconnue la façon dont le juge a déterminé la question de l’immunité en rapport avec les autres accusés.
De plus, le juge a considéré que les actes reprochés à Fidel Castro ne relevaient ni du génocide ni du terrorisme.
La FDHC avait déjà déposé une plainte semblable en 1998. Elle avait été classée par le même juge. Sa décision a été confirmée par l’Audiencia National en 1999.
Une décision du 26 novembre 2005 prise par la Cour Constitutionnelle espagnole, a encouragé la FDHC a renouvelé sa plainte: la Cour a en effet affirmé que selon le principe de la compétence universelle, les tribunaux espagnols sont compétents pour juger des crimes internationaux même si aucune victime n’est de nationalité espagnole. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Cuba | | | date de naissance : | | | 13.08.1926 | | | pseudonymes : | | | Fidel Alejandro Castro Rúz | | | vu pour la dernière fois : | | | La Havane (Cuba) | | | catégories de crime : | | | Autre
Crimes contre l'humanité
Génocide
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 10.03.2010 |
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