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| |  | | Foday Sankoh | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | Décédé en détention | | fonction : | Leader RUF et alliance RUF/AFRC |
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| | | | L’accusé, ainsi que le RUF et l’AFRC auraient eu un plan et but commun, formant ainsi une entreprise criminelle commune qui consistait dans l’accomplissement d’actions communes nécessaire à la prise du pouvoir et le contrôle sur le territoire Sierra Léonais en particulier les régions dans lesquels se situent les mines de diamants.
Cette entreprise criminelle commune aurait notamment compris la prise du pouvoir et le contrôle de la population afin de prévenir et minimiser l’opposition à leur contrôle territorial et d’utiliser la population locale en tant que soutien au RUF/AFRC. Les actes de terrorisme, meurtres, enlèvements, travaux forcés, violences physiques et sexuelles, utilisation d’enfants soldats, pillages, incendies de structures civiles, tels qu’allégués par l’acte d’accusation, auraient été commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune ou en aurait, du moins, été des conséquences prévisibles.
Selon l’acte d’accusation, Sankoh est pénalement pour les crimes susmentionnés, qu’il aurait planifiés, instigués ou ordonnés, ou pour lesquels il aurait de toute autre manière apporté son aide ou qui auraient été commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle l’accusé participait.
L’acte d’accusation le tient parallèlement ou subsidiairement responsable en tant que supérieur hiérarchique pour les actes commis par ses subordonnés dont il avait ou devait avoir connaissance et pour lesquels il n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de les prévenir ou de les punir.
Sur la base des actes et omissions commises directement par lui-même ou en raison de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, Foday Sankoh est accusé de:
- crime contre l’humanité pour : actes d’extermination, meurtres, viols, esclavagisme sexuel, autres formes de violences sexuelles, esclavagisme ainsi que pour d’autres actes inhumains;
- violation de l’art. 3 commun des Conventions de Genève ainsi que du protocole additionnel II pour : actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale et à la vie, outrages à la dignité, pillages, enlèvements et prises d’otage;
- et d’autres violations graves du droit international humanitaire pour : enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées, attaques délibérées à l’encontre de l’assistance humanitaire et des forces de maintien de la paix.
Sankoh est mort en détention la suite d’une crise d’apoplexie, à l’hôpital Choithrams de Freetown.
L’acte d’accusation a été retiré le 8 décembre 2003. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sierra leone | | | date de naissance : | | | 17.10.1937 | | | période des faits : | | | 30.11.1996 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 02.01.2005 |
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