Acte d'accusation   Indictment   International Criminal Tribunal for Rwanda TRIAL website   Internationaler Strafgerichtshof für Ruanda TRIAL Website   Statut des IStGHR Pdf   Statut du TPIR   Statute of the ICTR   Tribunal Pénal International pour le Rwanda Site de TRIAL Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		François Karera contexte :  Rwanda lieu du procès :  TPIR (Rwanda) statut :  Condamné description du statut :  Reconnu coupable de génocide et crimes contre l'humanité et condamné à la prison à vie le 7 décembre 2007; dans l'attente d'un jugement en appel fonction :  Préfet de Kigali rural faits procédure légale François Karera a été arrêté au Kenya le 20 octobre 2001 et transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha le lendemain. Il devra répondre de quatre chefs d’accusation, à savoir : - génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR), ou subsidiairement - complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR) - crime contre l’humanité : persécution (art. 3 let. b Statut TPIR), ou subsidiairement - crime contre l’humanité : assassinat (art. 3 let. a Statut TPIR) Le 26 octobre 2001, lors de sa première comparution devant la troisième Chambre de première instance du TPIR, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui. Son procès s'est ouvert le 9 janvier 2006. Le 2 février 2006, le Procureur a terminé la présentation de ses preuves. Dix-sept témoins ont été entendus à ce titre. La défense a commencé sa preuve en mai 2007. Le 7 décembre 2007, Karera a été jugé coupable de chefs de génocide, crimes contre l’humanité pour assassinat et extermination. Il a en revanche été acquitté du chef de complicité dans le génocide. La chambre a relevé comme circonstance aggravante la promesse faite aux tutsis qui s’étaient réfugiés à l’église de Ntarama de les protéger, la veille d’une attaque à laquelle il a participé. Il a été condamné à la détention à vie. Karera a fait appel contre le jugement. Le procès devant la Chambre d'appel commence le 28 août 2008.        Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.   vu pour la dernière fois :   Arusha (Tanzanie)   période des faits :   01.04.1994 - 31.05.1994   période du procès :   09.01.2006 - 07.12.2007   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Génocide   dernière modification du profil :   20.07.2008   Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda Alison Des Forges et al. Conspiracy to murder Linda Melvern Kein Zeuge darf überleben Alison Des Forges et al. Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda Alison Des Forges et al. Génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité: la jurisprudence du TPIR Human Rights Watch (2004) Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: Case Law of the ICTR Human Rights Watch (2004) Justice à Arusha De André-Michel Essoungou Le Tribunal des vaincus: Un Nuremberg pour le Rwanda? Thierry Cruvellier