Martin Bormann    Karl Doenitz    Adolf Eichmann    Hans Frank    Wilhelm Frick    Hans Fritzsche    Walther Funk    Hermann Goering    Rudolf Hess    Alfred Jodl tout afficher...   Charter of the International Military Tribunal English   Indictment Statement of Individual Responsibility for Crimes Set Out in Counts One, Two, Three, and Four   Judgment of the International Military Tribunal for the Trial of German Major War Criminals English   Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg Français   Judgment of the International Military Tribunal October 1, 1946     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Franz Von Papen contexte :  Allemagne nazie lieu du procès :  TMI - Nuremberg statut :  Acquitté description du statut :  Franz von Papen est l'un des trois accusés acquittés par le Tribunal militaire de Nuremberg fonction :  Diplomate faits procédure légale Fait prisonnier par les forces américaines, Franz von Papen a été mis en accusation par le Tribunal militaire international à Nuremberg. Inculpé des chefs d'accusation 1 et 2, il a plaidé non coupable Même si le Tribunal indique n'avoir aucun doute que Franz von Papen a oeuvré en Autriche au renforcement du parti nazi, ceci dans l'optique de favoriser l'Anschluss, de telles actions ne tombent pas sous le coup de la Charte du Tribunal, sauf à démontrer que l'accusé a participé à un plan visant au déclenchement d'une guerre d'agression. Pour le Tribunal, cette preuve n'a toutefois pas été apportée. En conséquence, le 1er octobre 1946, le Tribunal a acquitté von Papen des charges qui pesaient contre lui. Celui-ci a immédiatement été remis en liberté. Van Papen sera toutefois condamné ultérieurement à huit ans de prison dans le cadre d'une procédure de dénazification. Il sera toutefois libéré de manière anticipée en 1949. Franz von Papen est décédé le 2 mai 1969 à Obersasbach (Baden).          nationalité :   Germany   date de naissance :   29.10.1879   période du procès :   20.11.1945 - 01.10.1946   catégories de crime :   Agression   dernière modification du profil :   19.06.2006   Procureur à Nuremberg Telford Taylor