Fulgence Kayishema a été inculpé le 2 août 2001 pour génocide par le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), ou subsidiairement pour complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l’humanité.
Il est toujours en fuite.
Le procureur en chef du TPIR a déposé le 19 juin 2007 une requête pour renvoyer devant la justice rwandaise le dossier de Kayishema. Cela constitue la première fois dans l'histoire du Tribunal que le procureur ait déposé une requête de renvoi au Rwanda.
Le gouvernement rwandais a exprimé sa volonté et sa disponibilité à accepter et juger l'accusé, en assurant qu'il bénéficiera d'un procès équitable et que, en cas de condamnation, la peine de mort ne sera pas appliquée. (voir "points forts").
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
