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| |  | | Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à l'emprisonnement à vie par la chambre d'appel du TPIR le 26 mai 2003 | | fonction : | Vice-président du Comité national des Interahamwe, la section jeunesse du MRND |
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| | | | George Rutaganda a été arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie. Il a été transféré à Arusha le 26 mai 1996. L’acte d’accusation présenté par le Procureur le 13 février 1996 contenait 8 chefs d’accusation couvrant le génocide, le crime contre l’humanité et les violations de l’article 3 commun des Conventions de Genève de 1949.
Le 6 décembre 1999, la première Chambre de première instance du TPIR a reconnu George Rutaganda coupable en vertu des chefs d’accusation 1 (génocide), 2 (crime contre l’humanité, extermination) et 7 (crime contre l’humanité, assassinat). Il a été condamné à vie pour l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre lui.
L’accusé et le Procureur ont fait appel respectivement les 5 et 6 janvier 2000. La Chambre d’appel du TPIR a rendu son jugement le 26 mai 2003.
En appel, la Chambre a confirmé les verdicts relatifs aux chefs d’accusation 1 et 2, mais acquitta l’accusé quant au chef d’accusation 7 pour manque de cohérence entre les différents témoins. Par ailleurs , la Chambre d’appel a retenu deux nouvelles condamnations pour meurtre en tant que violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949. Pour la première fois, le TPIR prononçait une condamnation pour crime de guerre.
Toutefois, la Chambre a considéré que la révision du verdict, tant au regard de l’acquittement que des nouvelles condamnations prononcées, n’affectait pas la validité des éléments factuels sur lesquels était fondée la peine d’emprisonnement à vie prononcée en première instance.
La Chambre d’appel a donc confirmé la sentence. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 28.11.1958 | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 31.04.1994 | | | période du procès : | | | 13.02.1996 - 26.05.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 05.05.2006 |
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