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| |  | | Georges Ruggiu | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné le 1er juin 2000 à 12 ans d'emprisonnement par le TPIR; transféré en Italie en février 2008 pour y purger le reste de sa peine | | fonction : | Journaliste |
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| | | | Le 23 juillet 1997, Georges Ruggiu a été arrêté à Mombasa au Kenya, à la demande du Procureur du TPIR. Il a ensuite été transféré au centre de détention d’Arusha.
Deux chefs d’accusation ont été retenus contre lui :
a) L’incitation, directe et publique de commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR)
b) Le crime contre l’humanité (persécution) (art. 3 let. h Statut TPIR)
Le 15 mai 2000, il a plaidé coupable sur les deux chefs d’accusation.
Le 1er juin 2000, Georges Ruggiu a été condamné à 12 ans d’emprisonnement, alors que le Procureur en avait requis 20.
Pour établir son verdict, le tribunal a retenu les éléments suivants :
a) Comme circonstances aggravantes : la gravité particulière des infractions, le rôle crucial de l’accusé, en tant qu’animateur de la RTLM, dans le développement des massacres au Rwanda.
b) Comme circonstances atténuantes : le fait d’avoir plaidé coupable, la coopération de l’accusé à la procédure, son absence de casier judiciaire, son caractère influençable, ses regrets et remords, le fait qu’il ait contribué à sauver quelques enfants tutsis, le fait qu’il n’appartenait ni à la classe dirigeante du Rwanda ni aux instances de décision de la RTLM, enfin le fait qu’il n’ait pas participé directement aux massacres.
Georges Ruggiu n'a pas fait appel de la sentence.
En février 2008, le TPIR a décidé de transférer Ruggiu en Italie, où il servera le reste de sa peine. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Belgium | | | date de naissance : | | | 12.10.1957 | | | vu pour la dernière fois : | | | Italie | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 31.07.1994 | | | période du procès : | | | 09.10.1997 - 01.06.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 15.02.2008 |
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