Elizaphan Ntakirutimana   Acte d'accusation (événements de Bisesero)   Acte d'accusation (événements de Mugonero)   Appeals Chamber Judgement 13 December 2004   Indictment (re Bisesero)   Indictment (re Mugonero)   Judgement and sentence 21 February 2003   Résumé du jugement 19/21 février 2003   International Criminal Tribunal for Rwanda TRIAL website   Internationaler Strafgerichtshof für Ruanda TRIAL Website   Statut des IStGHR Pdf   Statut du TPIR   Statute of the ICTR   Tribunal Pénal International pour le Rwanda Site de TRIAL Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Gérard Ntakirutimana contexte :  Rwanda lieu du procès :  TPIR (Rwanda) statut :  Condamné description du statut :  Condamné à 25 ans d'emprisonnement par le TPIR fonction :  Médecin faits procédure légale Gérard Ntakirutimana a été arrêté le 29 octobre 1996 en Côte d’Ivoire et transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha le 30 novembre 1996. Il a fait l’objet deux actes d’accusation, l’un ayant trait aux faits qui se sont produits au Complexe de Mugonero et l’autre portant principalement sur les événements qui ont eu lieu dans la région de Biserero. Ces actes invoquaient le génocide, ou subsidiairement la complicité dans le génocide, l’entente en vue de commettre le génocide, le crime contre l’humanité (assassinat, extermination et autres actes inhumains) et les violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Le procès de Gérard Ntakirutimana a commencé le 18 septembre 2001 et a été joint à celui de son père, Elizaphan Ntakirutimana (cf. "ramifications"), en raison de la similitude des deux affaires. Lors de sa comparution initiale qui a eu lieu le 2 décembre 1996, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation présentés contre lui. Le jugement de la Chambre de 1ère instance a été rendu le 19 février 2003. Gérard Ntakirutimana a été reconnu coupable de génocide et de crime contre l’humanité (assassinat) et été acquitté des autres chefs d’accusation. Il a été condamné à 25 ans d’emprisonnement. Il a fait appel le 21 mars 2003. Le 13 décembre, la Chambre d'appel du TPIR a rejeté l'appel et confirmé le verdict.        Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.   vu pour la dernière fois :   Arusha (Tanzanie)   période des faits :   01.04.1994 - 30.06.1994   période du procès :   18.09.2001 - 21.03.2003   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide   dernière modification du profil :   27.11.2007   Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda Alison Des Forges et al. Conspiracy to murder Linda Melvern Kein Zeuge darf überleben Alison Des Forges et al. Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda Alison Des Forges et al. Génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité: la jurisprudence du TPIR Human Rights Watch (2004) Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: Case Law of the ICTR Human Rights Watch (2004) Justice à Arusha De André-Michel Essoungou Le Tribunal des vaincus: Un Nuremberg pour le Rwanda? Thierry Cruvellier