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| |  | | Guus Van Kouwenhoven | | | contexte : | Libéria  | | lieu du procès : | Pays-Bas | | statut : | Acquitté | | description du statut : | Condamné le 7 juin 2006 à 8 ans de prison; acquitté en appel le 10 mars 2008; le procureur envisage un appel devant la Cour suprême | | fonction : | Homme d'affaires |
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| | | | Guus Van Kouwenhoven a été arrêté le 18 mars 2005 aux Pays-Bas.
Il est suspecté d'avoir livré des armes au Libéria et d'être mêlé à des crimes de guerre commis dans ce pays. L'accusation lui reproche également d'avoir violé l'embargo décrété par les Nations unies envers le Libéria.
Il ressortirait de l'enquête menée que des milices employées par les compagnies de Guus Van Kouwenhoven seraient responsables de massacres de nombreux civils. Les armes utilisées lors de ces massacres auraient été fournies par ce dernier.
Le Tribunal spécial pour le Sierra Leone (TSSL) a indiqué que les enquêteurs néerlandais avaient bénéficié de son appui, dès lors que Guus Van Kouwenhoven est un proche de Charles Taylor, l'ancien président du Libéria, inculpé par le TSSL.
Son procès s'est ouvert à La Haye, le 24 avril 2006.
Le 7 juin 2006, le tribunal hollandais a acquitté Van Kouwenhoven de l'accusation de crimes de guerre. En revanche, il l'a reconnu coupable de violation de l'embargo sur les armes décrété par les Nations unies contre le Libéria, et l'a condamné à 8 ans de prison.
Un appel a été introduit tant par la défense que par l'accusation. Le bureau du procureur public des Pays-Bas a requis une peine de 20 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 450'000 euros contre Van Kouwenhoven.
Le 19 mars 2007, Guus Van Kouwenhoven a été remis en liberté conditionnelle dans l'attente de son procès en appel.
Les auditions en appel dans cette affaire contre Van Kouwenhoven ont commencé en février 2008. Le 1 février 2008, Charles Taylor (cf. « ramifications ») a été entendu en tant que témoin.
Le 10 mars 2008, une Cour d’appel néerlandaise a acquitté Van Kouwenhoven. Elle a justifié cette décision par le manque de preuves fiables et des témoignages contradictoires.
Les procureurs néerlandais ont annoncé, le 20 mars 2008 qu'ils interjetteront appel de cette décision auprès de la Cour suprême au motif que la Cour d'appel aurait refusé de manière non justifiée l'admission de deux témoignages clés. | |    | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période du procès : | | | 24.04.2006 - 10.03.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 21.02.2010 |
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