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| |  | | Hakim Al-Zamili | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Tribunal Spécial Irakien | | statut : | Décision d'incompétence - classement | | description du statut : | Accusé de corruption et d’implication dans le meurtre et l’enlèvement de plusieurs centaines d’irakiens sunnites ; arrêté et détenu depuis le 8 février 2007; charges abandonnées par la Haute cour irakienne le 3 mars 2008 | | fonction : | Vice-ministre irakien de la Santé |
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| | | | Al-Zamili a été arrêté le 8 février 2007 lors d’un raid conjoint des troupes irakiennes et américaines dans son bureau du ministère.
En octobre 2007, les juges irakiens ayant mené l’instruction, ont estimé qu’il existait suffisamment de preuves pour permettre l’ouverture d’un procès. Le ministère de la Santé en a été informé et les juges chargés de l’affaire lui ont demandé son accord pour permettre la poursuite de la procédure. Le ministère de la Santé était en effet en mesure de bloquer la procédure en invoquant une disposition de la législation irakienne selon laquelle on ne peut poursuivre un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Cette clause a déjà été utilisée par le ministère de l’Intérieur pour protéger certains de ses fonctionnaires accusés de crimes à caractère confessionnel.
A la mi-novembre, le Premier Ministre irakien Nouri-al-Maliki a approuvé la tenue d’un procès contre les deux ex responsables du ministère de la Santé. Le porte-parole du gouvernement, a cependant précisé que la décision de poursuivre Hakim al-Zamili et Hamid al-Shammari revenait aux seules autorités judiciaires irakiennes et non au Premier Ministre.
Il s’agirait du premier procès mettant en cause de hauts dignitaires chiites pour leur rôle supposé dans la commission de crimes à caractère confessionnel, dans l’Irak de l’après Saddam Hussein. Ce procès est donc considéré comme un signal fort envoyé aux milices ainsi qu’aux partisans du mouvement de Moqtada al-Sadr. Au moment de la formation du gouvernement, Al-Maliki avait reçu un important soutien de ce-dernier, qui avait obtenu en échange 6 porte-feuilles ministériels, dont celui de la Santé. Les responsables sadristes de ces 6 ministères ont toutefois démissionné de leurs postes, au printemps dernier après l’échec de l’établissement d’un calendrier de retrait des troupes américaines.
Hakim al-Zamili devrait être en particulier accusé pour son rôle dans le meurtre et l’enlèvement de plusieurs centaines d’irakiens sunnites, ayant eu lieu dans des hôpitaux de Bagdad. L’acte d’accusation n’a cependant pas encore été rendu public.
Le Procureur irakien, Ghadanfar Mahmoud, a annoncé le 19 novembre 2007 l’ouverture prochaine du procès. Il a également déclaré que la procédure et les débats seraient publics comme l’exige la législation irakienne. L’affaire est à la charge d’un tribunal composé de trois juges. Le procès devrait se dérouler dans de nouvelles installations sous très haute-protection afin de garantir la sécurité des juges.
L’enquête s’est en partie basée sur le témoignage de 9 personnes, dont certaines ont depuis reçu des visas pour les Etats-Unis afin d’assurer leur protection.
Le 3 mars 2008 la Haute cour irakienne a décidé d'abandonner les charges contre Hakim al-Zamili et Hameed al-Shimmari "à défaut de preuves" et a ordonné leur mise en liberté. La cour a expliqué cette décision en partie par le fait que la plupart des témoignages auraient été basés sur de l'ouï-dire.
Les procureurs irakiens pourraient faire appel contre cette décision. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Bagdad, Iraq | | | catégories de crime : | | | Autre
Disparitions forcées | | | dernière modification du profil : | | | 04.03.2008 |
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