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| |  | | Hashem Ahmed al-Jubouri al-Tai | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Tribunal Spécial Irakien | | statut : | Condamné | | description du statut : | Reconnu coupable et condamné à mort dans le deuxième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (procès "Anfal") le 24 juin 2007; a fait appel contre le jugement; un troisième procès pour crimes contre l'humanité et génocide a commencé le 21 août 2007; condamnation confirmé le 3 septembre 2007 par la Chambre d'appel; exécution repoussée par le gouvernement irakien à une date indeterminée | | fonction : | Ministre de la Défense |
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| | | | Hashem Ahmed s'est rendu le vendredi 19 septembre 2003. Il fut alors remis au gouvernement provisoire irakien et détenu le 1er juillet suivant.
Dans le second procès à se tenir devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal (début du procès: 21 août 2006), Saddam Hussein (voir "ramifications") a comparu avec six coaccusés, dont Hashem Ahmed. Le procès concernait la campagne contre des Kurdes dans les années 1980. "Anfal" est le nom d'une campagne menée en 1988 au cours de laquelle entre 50'000 et 100'000 Kurdes auraient été tués.
Saddam Hussein et Ali Hassan al-Majid (voir "ramifications") ont été inculpés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) ont été inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.
Le procès a débuté le 21 août 2006.
Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manoeuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.
Le 24 juin 2007 Hashem Ahmed a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre et condamné à mort.
Les cinq ont interjeté appel devant le Tribunal iraquien.
Le 13 août 2007 les autorités ont annoncé qu' un troisième procès contre al-Majid et 14 autres pour crimes contre l'humanité et génocide est prévu de commencer le 21 août 2007 devant le haut tribunal iraquien.
Le 3 Septembre, la chambre d'appel du tribunal iraquien a confirmé la condamnation à mort contre al-Majid et les deux autres.
Le président iraquien a annoncé son opposition à l'execution de Hashim Ahmed al-Tai , en disant qu'il avait agit sous menace de mort sous le régime de Saddam Hussein. Sans feu vert du gouvernement et du president, les trois ne pourront pas être executés.
Le 3 octobre 2007 les autorités irakiennes ont annoncé leur intention de repousser la date de l'exécution.
A la fin du mois de novembre 2007, le Premier ministre irakien Nouri al Maliki a demandé au président George Bush d'ordonner la remise d' al-Jabouri et de deux autres anciens responsables du régime de Saddam Hussein aux autorités irakiennes afin qu'ils soient exécutés.
L'armée américaine a refusé de les remettre tant qu'elle n'aura pas reçu une requête valide des autorités irakiennes.
Le 28 février 2008 le conseil présidentiel iraquien a confirmé la condamnation à mort contre Al-Majid mais non celle contre Hussein Rashid al-Tikriti et Hashim Ahmed al-Tai. Ils resteront en détention américaine sous la jurisdiction iraquienne. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Sultan Hashem Ahmed | | | vu pour la dernière fois : | | | Bagdad (Irak) | | | période du procès : | | | 01.07.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 29.02.2008 |
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