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| |  | | Hassan Ngeze | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné en première instance à la prison à perpétuité; peine réduite à 35 ans par la Chambre d'appel le 28 novembre 2007 | | fonction : | Rédacteur en chef du journal Kangura et co-fondateur de la radio-télévision Mille Collines |
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| | | | Arrêté au Kenya le 18 juillet 1997 à la requête du procureur du TPIR, Hassan Ngeze a été transféré le jour même au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha.
Le TPIR a ordonné la jonction du procès de Hassan Ngeze avec ceux de Ferdinand Nahimana (cf. 'ramifications'), ancien directeur de l'office rwandais de l'information ainsi que directeur et fondateur de la RTLM (Radio Télévision Libre des Mille Collines), et de Jean-Bosco Barayagwiza (cf. 'ramifications'), l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la RTLM. Ce procès, qui s’est ouvert le 23 octobre 2000, est connu sous le nom de «procès des médias de la haine».
Hassan Ngeze a d’entrée boycotté le procès et ce durant quelques jours (jusqu’au 26 octobre 2000). Il souhaite ainsi protester contre la traduction de ses articles par le TPIR, traductions qu’il jugeait imprécises et inéquitables. Il a également exigé la traduction intégrale, en anglais et en français, de 71 numéros de Kangura alors que faute de moyens, le TPIR ne pouvait traduire que les passages pertinents.
Ngeze a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation dressés contre lui.
A l'ouverture du procès, son avocat déclare: «Hassan Ngeze croit en la démocratie, aux élections, à la liberté de la presse», en ajoutant que «ce n'est pas Ngeze qui est accusé. C'est la liberté de la presse qui est accusée». C’est donc précisément sur ce terrain de la liberté de la presse que se joue l’essentiel du procès. Bernard Muna, le procureur adjoint au TPIR, le souligne lorsqu’il indique aux trois juges de première instance que leur décision définira les limites de la liberté d'expression. Il insiste sur le rôle des médias dans le génocide, en comparant le travail des accusés à celui de Heinrich Himmler, chef des SS dans l'Allemagne nazie.
Hassan Ngeze se défend en niant tout. Il prétend entre autres ne pas être l’auteur des «Dix Commandements des Bahutus», publié dans Kangura en décembre 1990. Il prétend avoir repris l’article d’autres journaux et d’avoir de surcroît publié des excuses peu après. Il met également en avant le fait d’avoir sauvé la vie de nombreuses personnes durant le génocide, ce qui sera confirmé par des témoins.
Ngeze a finalement été reconnu coupable de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, d’incitation directe et publique au génocide et de crimes contre l’humanité (persécution et extermination). Il a en revanche été acquitté des charges de complicité de génocide et de crime contre l’humanité (meurtre).
La présidente de la Chambre, Mme Navanethem Pillay, a estimé que Ngeze avait utilisé son magazine «pour insuffler la haine, promouvoir la peur et inciter au génocide. Il est évident que Kangura a joué un rôle essentiel dans la création des circonstances qui ont conduit au génocide».
Ngeze a été condamné à la prison à vie.
Il a fait appel de cette condamnation. Le procès en appel s'est ouvert le 16 janvier 2007.
Le 28 novembre 2007 la Chambre d'appel a réduit sa peine à 35 ans d'emprisonnement. Elle a annulé plusieurs charges, mais a néanmoins confirmé les charges retenues en vertu de l’article 6(1) du Statut pour:
- avoir aidé et encouragé le génocide dans la préfecture de Gisenyi;
- avoir incité directement et publiquement à la commission du génocide par le biais de publications dans son journal Kangura en 1994;
- avoir aidé et encouragé l’extermination constitutive de crime contre l’humanité dans la préfecture de Gisenyi. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 25.12.1957 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 31.12.1994 | | | période du procès : | | | 23.10.2000 - 08.12.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 23.01.2008 |
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