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| |  | | Heshamuddin Hesam | | | contexte : | Afghanistan  | | lieu du procès : | Pays-Bas | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné par un tribunal néerlandais à 12 ans de prison pour des crimes de guerre commis en Afghanistan; appel rejeté; jugement confirmé par la Cour suprême néerlandaise le 9 juillet 2008 | | fonction : | Chef des renseignements militaires afghans de 1983 à 1991 |
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| | | | Heshamuddin Hesam a été arrêté aux Pays-Bas fin 2004.
Lui et Habibullah Jalalzoy (cf «ramifications») ont été simultanément poursuivis sur le fondement d’une loi permettant au système judiciaire hollandais d’enquêter sur des demandeurs d’asile en raison de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis dans leur pays d’origine.
Les procureurs hollandais ont accusé les deux hommes d’une série de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité incluant des meurtres et de sévères tortures. Ils ont requis des peines de prison de 12 et 9 ans pour Heshamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy respectivement.
Les investigateurs hollandais ont entendu une vingtaine de témoins, dont une partie en Afghanistan, pour préparer le procès qui s’est ouvert à la Haye le 19 septembre 2005.
Heshamuddin Hesam et Habibullah Jalalzoy nient tous deux les accusations.
Le premier jour du procès, les avocats de la défense ont avancé que les preuves étaient trop vagues et ont demandé à la Cour d’abandonner les accusations.
L’avocate d’Heshamuddin Hesam a plaidé que les allégations étaient «vagues», que plusieurs identités de prétendues victimes n’étaient pas claires, que certains des témoins étaient morts depuis la commission des crimes allégués. Elle a également contesté le fait que les allégations soient restées dans le cadre de la loi.
L’avocat d’Habibullah Jalalzoy a plaidé l’inadmissibilité de certaines preuves.
Les avocats de la défense ont également requis du procureur qu’il soit renvoyé de son poste pour avoir illégalement amendé les actes accusations et fait mauvais usage de dossiers d’immigration.
Le 20 septembre 2005, le tribunal a cependant poursuivi sans traiter ces questions préjudicielles et a décidé qu’elles ne constituaient pas un obstacle à l’examen du cas sur le fond. Le procès a donc pu se poursuivre.
Pendant les plaidoiries finales, le conseil d’Heshamuddin Hesam a entre autre avancé que le tribunal hollandais n’avait pas compétence pour juger du cas, étant donné que le conflit à l’époque était de nature purement interne et non international. L’argument implicite qui en découle est qu’à l’époque, le droit international public ne reconnaissait pas l’existence de crimes de guerre dans des conflits armés non internationaux.
Le 14 octobre 2005, le tribunal a reconnu Heshamuddin Hesam coupable et l'a condamné à une peine de prison de 12 ans. Hesam a fait appel contre ce jugement.
Le 29 janvier 2007 la Cour d’appel des Pays-Bas a rejeté l’appel et a confirmé la peine prononcée.
Le 9 juillet 2008, la Cour suprême néerlandaise a confirmé le jugement de la chambre de première instance. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période du procès : | | | 19.09.2005 - 14.10.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 20.07.2008 |
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