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| |  | | Ibrahim Ahmed Mahmoud Al Qosi | | | contexte : | Afghanistan  | | lieu du procès : | Etats-Unis | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Détenu à Guantanamo depuis décembre 2001; réouverture du procès en février 2008 ; charges confirmées le 5 mars 2008 | | fonction : | Ancien garde du corps et trésorier d’Al Qaïda en Afghanistan |
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| | | | Ahmed Mahmoud al Qosi a été arrêté le 30 novembre 2001 près de Tora Bora, en Afghanistan. Il est depuis détenu sur la base militaire américaine de Guantanamo, sur l’île de Cuba.
Le 24 février 2004, son nom a été cité par les autorités pour faire partie d’un groupe de détenus, comprenant également Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul (voir fiche Trial), devant être jugé par une commission militaire. L’acte d’accusation retient les chefs de complot en vue de commettre des crimes de guerre, ce qui inclut les charges d’attaques contre des civils, meurtres, destruction de propriété et terrorisme. Le 27 août 2004, son avocate s’est plainte de ce qu’elle n’ait pas accès aux informations nécessaires à une défense efficace de son client. Par ailleurs, il est controversé de qualifier le fait de fournir du soutien à un groupe terroriste, fût-il logistique et financier, de crime de guerre.
Le 9 novembre 2004, les poursuites contre Al Qosi ont été officiellement suspendues. En effet, le jour précédent, une Cour de district a décidé que les commissions militaires violaient les obligations internationales incombant aux Etats-Unis au titre de la 3ème Convention de Genève de 1949. Toutefois, le 15 juillet 2005, une chambre de 3 juges a cassé cette décision en appel, permettant la réouverture du procès devant la commission. Un ultime rebondissement judiciaire fût atteint en juillet 2006, lorsque la Cour suprême des Etats-Unis décida que le pouvoir exécutif n’avait pas le pouvoir, en vertu de la constitution, de créer de telle juridiction. Cette prérogative ne peut en effet émaner que du Congrès. Le 17 octobre 2006, réunit à cet effet, le Congrès a adopté une loi (la «Military Commissions Act») autorisant la création de commissions militaire afin de juger des individus suspectés de crimes de guerres.
Enfin, le 9 février 2008, Al Qosi a été officiellement accusé devant la juridiction autorisée par le Congrès. Le 5 mars 2008, les charges qui avaient été préalablement retenues contre lui ont été confirmées. Il risque une peine d’emprisonnement à perpétuité. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sudan | | | date de naissance : | | | 03.07.1960 | | | vu pour la dernière fois : | | | Base militaire américaine de Guantanamo | | | période du procès : | | | 27.02.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 22.06.2008 |
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