  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Idriz Balaj | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Acquitté | | description du statut : | Début du procès le 5 mars 2007; acquitté de tous les chefs d'accusation le 3 avril 2008 | | fonction : | Commandant de l'unité spéciale des Aigles noirs |
|
| | | | Mise en accusation par le Procureur du TPIY le 4 mars 2005, en même temps que Ramush Haradinaj et Lahi Brahimaj (cf "ramifications"), Idriz Balaj est poursuivi sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et sur le fondement de sa responsabilité de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY).
L'acte d'accusation lui reproche notamment d'avoir :
- à plusieurs reprises enlevé, frappé, mutilé, torturé et tué des civils et des détenus ne prenant pas une part active aux hostilités ;
- violé une femme Rom ;
- tenté de dissimuler que des civils avaient été enlevés, tués puis jetés dans le lac en entravant les enquêtes à ce sujet.
Idriz Balaj est incarcéré au quartier pénitentiaire du TPIY depuis le 9 mars 2005. En comparution initiale, le 14 mars 2005, Idriz Balaj a plaidé non coupable de l’ensemble des accusations portées contre lui.
Le procès contre Balaj et ses deux co-accusés ( (Ramush Haradinaj et Lahi Brahimaj, cf."ramifications") a commencé le 5 mars 2007.
Tout au long du procès, la procureure du TPIY avait dénoncé les pressions exercées sur les témoins. Plusieurs témoins auraient ainsi refusé de se présenter devant le tribunal. Les juges ont émis trois actes d’accusation pour « outrage à la Cour » à l’encontre des récalcitrants. Selon une source au parquet, trois témoins auraient été assassinés, mais le procureur n’a présenté aucune pièce pour le démontrer. La défense a décidé, fin novembre 2007, de n’appeler aucun témoin pour contrer les accusations, ce qui constitue une première.
Le procès s'est terminé le 21 janvier 2008. Le procureur du TPIY a requis vingt-cinq ans d’emprisonnement pour Haradinaj ainsi que pour ses deux co-accusés.
Le 3 avril 2008, la chambre de première instance a acquitté Haradinaj et Balaj de tous les chefs d'accusation. Elle a condamné Brahimaj à une peine de prison de 6 ans pour torture et traitement inhumain de deux personnes aux quartiers généraux de Jablanica/Jabllanicë de l'armée de libération nationale du Kosovo (KLA).
La chambre a ordonné la libération immédiate de Haradinaj et Balaj. | |    | |  |  | | nationalité : | | | Albania | | | date de naissance : | | | 23.08.1971 | | | période des faits : | | | 01.03.1998 - 30.09.1998 | | | période du procès : | | | 05.03.2007 - 03.04.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 04.04.2008 |
| |
| | |
|
|
