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| |  | | Ildephonse Hategekimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Accusé par le procureur du TPIR; renvoi de l'affaire devant la justice rwandaise requis par le Procureur du TPIR le 11 septembre 2007; requête rejeté par la Chambre de première instance du TPIR le 20 juin 2008 | | fonction : | Commandant du camp militaire de Ngoma |
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| | | | Ildephonse Hategekimana a été inculpé le 7 novembre 2000 par le procureur du TPIR.
Ildephonse Hategekimana a été arrêté au Congo Brazzaville le 16 février 2003 et transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha deux jours plus tard.
Il doit répondre de cinq chefs d'accusation, à savoir:
• le génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR), ou, dans l'alternative, la complicité de génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR), l’incitation directe et publique à commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR),
• le crime contre l'humanité: viol (art. 3 let. g Statut TPIR) et autres actes inhumains (art. 3 let. i Statut TPIR).
Le 28 février 2003, il a plaidé non coupable de chacun des chefs d’accusation au cours de sa comparution initiale devant la troisième chambre de première instance du TPIR.
Le 11 septembre 2007, le Procureur du TPIR a requis le renvoi de Hategekimana, Gaspard Kanyarukiga et Yussuf Munyakazi (cf. 'ramifications'), devant la justice rwandaise. Selon la procédure du TPIR, le juge président du tribunal doit désigner, pour chacune des trois nouvelles requêtes, une chambre qui statuera sur la demande de transfèrement après avoir entendu les arguments du procureur et de l`accusé.
Tous les accusés sont opposés au transfert de leurs dossiers devant la justice rwandaise, même si le pays a aboli la peine de mort en juillet, levant ainsi le principal obstacle au transfèrement d`accusés du TPIR vers Kigali.
Le 20 juin 2008, une chambre du TPIR a rejeté la requete de renvoi. Elle a justifié sa décision par la crainte que l'accusé n'aille pas recevoir un procès équitable au Rwanda. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 31.06.1994 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 22.06.2008 |
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