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| |  | | Issa Hassan Sesay | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | En jugement | | description du statut : | Procès a commencé le 5 juin 2004 devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et s'est terminé le 25 juin 2008, les plaidoiries finales sont prévues pour le 4-5 août 2008 | | fonction : | Commandant dans le RUF |
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| | | | Issa Hassan Sesay a été inculpé le 7 mars 2003. Il est accusé de crimes contre l’humanité, de violation de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève, de violations du protocole additionnel II aux Conventions de Genève et d’autres violations graves du droit international humanitaire, conformément aux articles 2, 3 et 4 du Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Un 18ème chef d’accusation a ultérieurement été ajouté.
Issa Hassan Sesay a été arrêté et transféré au TSSL le 10 mars 2003
Lors de sa comparution initiale, le 15 mars 2003, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
L’acte d’accusation considère que durant la période pertinente pour les faits allégués, c’est-à-dire à partir du 30 novembre 1996, un conflit armé était en cours en Sierra Léone et qu’il existait un lien entre le confit en question et les actes et omissions considérées ici comme constitutifs de violation des articles 2, 3 et 4 du Statut TSSL.
Selon l’acte d’accusation, Issa Hassan Sesay ainsi que tous les membres des corps armés organisés engagés dans les hostilités en Sierra Leone devaient obéir aux règles du droit international humanitaire ainsi qu’aux normes coutumières régissant la conduite des hostilités.
Selon l’acte d’accusation, le RUF et l’AFRC, y compris Issa Hasan Sesay, auraient eu le même plan et but, formant ainsi une entreprise criminelle commune qui consistait dans l’accomplissement d’actions concertées nécessaires à la prise du pouvoir et le contrôle sur le territoire sierra léonais en particulier des régions dans lesquels se situent les mines de diamants.
Cette entreprise criminelle commune aurait notamment compris la prise du pouvoir et le contrôle de la population afin de prévenir et minimiser l’opposition à leur contrôle territorial et d’utiliser la population locale en tant que soutien au RUF/AFRC. Les actes de terrorisme, meurtres, enlèvements, travaux forcés, violences physiques et sexuelles, utilisation d’enfants soldats, pillages, incendies de structures civiles tels qu’allégués par l’acte d’accusation auraient été commis dans le cadre de l’entreprise criminelle commune ou en aurait, du moins, été des conséquences prévisibles.
Selon l’acte d’accusation, Issa Hassan Sesay est pénalement responsable des crimes susmentionnés, qu’il aurait planifiés, instigués, ordonnés, pour lesquels il aurait de toute autre manière apporté son aide ou qui auraient été commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle il participait.
L’acte d’accusation le tient parallèlement ou subsidiairement responsable en tant que supérieur hiérarchique des actes commis par ses subordonnés dont il avait ou devait avoir connaissance et parce qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de prévenir ou punir leur commission.
Sur la base des actes et omissions commises directement par lui-même ou en raison de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, Issa Sesay est accusé de :
- crimes contre l’humanité pour : actes d’extermination, meurtres, viols, esclavagisme sexuel, autres formes de violences sexuelles, esclavagisme ainsi que pour d’autres actes inhumains ;
- violation de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que du protocole additionnel II pour : actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre de la population civile, atteintes à l’intégrité physique et mentale, en particulier par des mutilations, et à la vie, outrage à la dignité, pillage, enlèvement et prise d’otage ;
- et d’autres violations graves du droit international humanitaire en raison de l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et des attaques délibérées à l’encontre de l’assistance humanitaire et des forces de maintien de la paix.
Le 28 février 2003, le TSSL a ordonné la jonction des causes Kallon, Gbao et Sesay et la tenue d’un procès commun.
Le procès s’est ouvert devant le TSSL le 5 juin 2004. Il s’est déroulé devant l’une des deux chambres de première instance en alternance avec le procès des milices progouvernementales (CDF). Il s’est donc tenu effectivement que 6 mois par an sans tenir compte des féries judiciaires. Le Procureur a présenté 86 témoins et la présentation de la preuve par le Procureur s’est achevée le 2 août 2006.
La défense a ensuite déposé une motion selon la Règle de procédure 98 pour qu’un acquittement soit prononcé à ce stade sur certains aspects du cas en prétextant que le Procureur n’avait pas présenté de preuve sur ces aspects. La Cour a oralement rendu un jugement sur cette motion en date du 25 octobre 2006 et a en substance rejetée la motion de la défense, à l’exception d’un certain nombre de locations et villages figurant dans l’acte d’accusation et pour lesquels la Cour a conclu que le Procureur n’avait pas présenté de preuves. Ces villages et locations ne font en conséquence plus partie de l’acte d’accusation à ce stade la procédure.
La défense a commencé la présentation de sa preuve le 2 mai 2007 et l'a terminée le 25 juin 2008.
Les plaidoiries finales sont prévues pour le 4-5 août 2008. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sierra leone | | | date de naissance : | | | 27.06.1970 | | | vu pour la dernière fois : | | | Freetown (Sierra Leone) | | | période des faits : | | | 30.11.1996 | | | période du procès : | | | 05.06.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 03.07.2008 |
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