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| |  | | Jean de Dieu Kamuhanda | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie par le TPIR; transféré au Mali pour y purger sa peine le 7 décembre 2008 | | fonction : | Ministre de l’Education Supérieure, de la Recherche Scientifique et de la Culture |
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| | | | Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR, le 26 novembre 1999, à Bourges, en France. Le 7 mars 2000, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 24 mars 2000, Kamuhanda a plaidé non coupable des 9 chefs d’accusation dont il était inculpé. Alors que Kamuhanda a d’abord été mis en accusation avec 8 autres personnes, le 7 novembre 2000, le TPIR a ordonné un procès séparé pour Kamuhanda ainsi qu’une rectification de son acte d’accusation, ce qui a été fait le 15 novembre 2000. Son procès s’est ouvert le 17 avril 2001, mais à la suite du soudain décès du juge Laïty Kama, le procès a recommencé à zéro le 3 septembre 2001 devant la Chambre recomposée de deux nouveaux juges.
Sur requête de la défense, le 20 août 2002, la Chambre l’a acquitté du 1er chef de l’acte d’accusation («entente en vue de commettre le génocide»). Conformément au règlement du TPIR, «à l’issue de la présentation par le procureur de ses moyens de preuve, si la Chambre conclut que ceux-ci ne suffisent pas à justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs visés dans l’acte d’accusation, elle prononce l’acquittement en ce qui concerne lesdits chefs». Après l’audition de nombreux témoins et 84 jours de procès, la Chambre a mis l’affaire en délibéré le 28 août 2003.
Le 22 janvier 2004, la deuxième Chambre de première instance a rendu son verdict et a déclaré – à l’unanimité – Jean de Dieu Kamuhanda : coupable de «génocide» (2ème chef d’accusation) et coupable «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» (5ème chef d’accusation).
Kamuhanda a été déclaré non coupable de crime de guerre, «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de «viol constitutif de crime contre l’humanité».
Il a été condamné à la prison à vie, peine maximale prévue par le TPIR.
Le 19 septembre 2005, la Chambre d'appel du TPIR a confirmé cette condamnation.
Le 7 décembre 2008, Jean de Dieu Kamuhanda a été transféré au Mali pour y purger sa peine. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 03.03.1953 | | | vu pour la dernière fois : | | | Mali | | | période des faits : | | | 06.04.1994 - 12.04.1994 | | | période du procès : | | | 17.04.2001 - 22.01.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 14.12.2008 |
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