  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Jean-Paul Akayesu | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie | | fonction : | Bourgmestre de Taba |
|
| | | | Arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie, Jean-Paul Akayesu a été transféré le 15 mai 1996 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha, en Tanzanie.
L’acte d'accusation initial établi par le Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) retient à l’encontre de Jean-Paul Akayesu douze chefs d'accusation, allant du génocide, de la complicité dans le génocide, de l’incitation directe et publique à commettre le génocide à de multiples violations de l’art. 3 commun aux CG et à plusieurs actes constitutifs de crimes contre l’humanité (assassinats, torture, traitements cruels et extermination).
L'ancien responsable rwandais a comparu pour la première fois le 30 mai 1996. Il a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.
Son procès s’est ouvert le 9 janvier 1997. Jean-Paul Akayesu a fait essentiellement valoir qu’il était dépouillé de toute autorité et n'avait pas les moyens d'arrêter les massacres. Au contraire, le Tribunal a considéré qu'en sa qualité de bourgmestre, Jean-Paul Akayesu était chargé du maintien de l'ordre public et de l'exécution des lois dans la commune de Taba et qu'il exerçait une autorité effective sur la police.
Le 17 juin 1997, Procureur a modifié l'acte d'accusation pour y inclure trois nouveaux chefs, relatifs à des allégations de viols et de violences sexuelles: crime contre l'humanité (viol), crime contre l'humanité (autres actes inhumains), violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève et de l'article 4 par. 2 let. e du Protocole additionnel II (atteintes à la dignité de la personne, notamment viol, traitements dégradants et humiliants et attentat à la pudeur).
Le 2 octobre 1998, le Tribunal a reconnu Jean-Paul Akayesu coupable de neuf chefs d'accusation sur les quinze retenus: crime de génocide, crime contre l'humanité (extermination), incitation directe et publique à commettre le génocide, crime contre l'humanité (assassinats, selon 3 chefs d’accusation), crime contre l'humanité (torture), crime contre l'humanité (viol), crime contre l'humanité (autres actes inhumains). La responsabilité de Jean-Paul Akayesu a été retenue tant pour sa participation directe dans la commission d’actes génocidaires qu’en sa qualité de responsable hiérarchique. En effet, l’article 6 par. 3 du statut du TPIR stipule qu’un supérieur est pénalement responsable des actes de ses subordonnés si, ayant su ou eu des raisons de savoir que ceux-ci s’apprêtaient à commettre de tels actes ou les avaient commis, il n’a rien fait pour empêcher ou punir lesdits actes.
En conséquence, la Chambre de première instance du TPIR a condamné Jean-Paul Akayesu à la réclusion à perpétuité.
L’appel déposé par Jean-Paul Akayesu a été rejeté par la Chambre d’appel le 1er juin 2001.
Jean-Paul Akayesu a été transféré et incarcéré au Mali le 9 décembre 2001. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Mali (Maison d’arrêt de Bamako) | | | période des faits : | | | 09.04.1994 - 06.1994 | | | période du procès : | | | 09.01.1997 - 01.06.2001 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.04.2006 |
| |
| | |
|
|
