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| |  | | Jean-Pierre Bemba Gombo | | | contexte : | République Centrafricaine  | | lieu du procès : | CPI | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté le 24 mai 2008 en Belgique suite à la délivrance d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale le 23 mai 2008; nouveau mandat emis le 10 juin 2008; transféré a la CPI le 2 juillet 2008 | | fonction : | Chef du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) |
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| | | | En mai 2003, Jean-Pierre Bemba a été condamné par contumace par un tribunal correctionnel de Bruxelles, en Belgique, à un an de prison pour traite d’êtres humains.
Bemba a été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles, suite à la levée des scellés d’un mandat d’arrêt émis la veille par la Cour pénale internationale.
Il est accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans le cadre des exactions commises par le MLC sur le territoire de la République Centrafricaine entre le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Le 25 mai 2008, la Belgique a confirmé son arrestation et sa détention et a affirmé avoir l’intention de le livrer à la CPI dans un délai de un à deux mois. Le même jour, Bemba a été présenté à un juge d'instruction belge qui l'a placé formellement "sous mandat d'arrêt", ce qui signifie en droit belge son maintien en prison.
La chambre du conseil belge devra examiner dans les cinq jours cette décision du juge, pour vérifier que la procédure est conforme. Bemba pourra ensuite faire appel de la décision de le maintenir en détention avant son transfert vers La Haye.
Pour que ce transfèrement soit possible, la CPI devra dans les trois mois transmettre le mandat d'arrêt définitif en vue de remise, au lieu du simple mandat d'arrêt provisoire nécessaire pour son arrestation.
Le 10 juin 2008, les juges de la Chambre préliminaire III ont adressé au Royaume de Belgique une demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la Cour. La Chambre a également estimé nécessaire de délivrer un mandat d’arrêt en remplacement de celui qu’elle avait émis le 23 mai 2008. Ce nouveau mandat en rajoute aux crimes déjà contenus dans le premier mandat deux chefs d’accusation supplémentaires de meurtres, envisagés sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :
- de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;
- de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).
Le 2 juillet 2008 la Belgique a décidé de transférer Bemba a la CPI. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Congo, the democratic republic of the | | | date de naissance : | | | 04.11.1962 | | | vu pour la dernière fois : | | | Bruxelles, Belgique | | | période des faits : | | | 25.10.2002 - 15.03.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 03.07.2008 |
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