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| |  | | Jean Kambanda | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à la prison à vie | | fonction : | Premier Ministre du gouvernement intérimaire |
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| | | | Jean Kambanda a été arrêté à Nairobi le 18 juillet 1997 et transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le même jour.
Six chefs d’inculpation sont retenus contre lui le 16 octobre 1997:
- génocide,
- entente en vue de commettre le génocide,
- incitation directe et publique à commettre le génocide,
- complicité dans le génocide,
- crimes contre l’humanité (deux accusations: assassinat et extermination).
Jean Kambanda a comparu pour la première fois le 1er mai 1998 devant le TPIR. Dès sa première comparution, il a reconnu les six chefs d’inculpation retenus contre lui. Le procès a dès lors été bref et s’est terminé le 31 août 1998. Lors de l’audience préalable au prononcé de la sentence, le procureur a requis l’emprisonnement à vie pour «la gravité et la nature hideuse des crimes commis, auxquels l’accusé a plaidé coupable» (Voir le Mémoire du Procureur en préalable au prononcé de la sentence).
Le 4 septembre 1998, la Chambre de première instance du TPIR a condamné Jean Kambanda à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité.
Jean Kambanda s’est rétracté de ses aveux en indiquant qu’il avait été forcé à plaider coupable et a fait appel du jugement.
Le 19 octobre 2000, la Chambre d’appel du TPIR a confirmé en toutes ses dispositions le jugement de la Chambre de première instance, au motif que Kambanda avait parfaitement la mesure et la conscience de ses aveux.
Après plusieurs mois de détention en Tanzanie, Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako au Mali. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 19.10.1955 | | | vu pour la dernière fois : | | | Maison Centrale d’Arrêt de Bamako (Mali) | | | période des faits : | | | 09.04.1994 - 17.07.1994 | | | période du procès : | | | 01.05.1998 - 19.10.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.04.2006 |
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