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Jean Mpambara

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Acquitté
description du statut : A été acquitté par le TPIR le 12 septembre 2006
fonction : Bourgmestre de Rukara
faits procédure légale
Jean Mpambara a été arrêté le 21 juin 2001 dans un camp de réfugié en Tanzanie et a été transféré le 23 juin 2001 au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha.

Le 23 juillet 2001, il a été inculpé d'un chef d'accusation unique, le génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR).

Le 8 août 2001, lors de sa comparution initiale devant la première chambre de première instance du TPIR, il a plaidé non coupable.

L'acte d'accusation a été modifié pour inclure un chef de complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR) et un chef d'extermination, en tant que crime contre l'humanité (art. 3 let. b Statut TPIR).

Le procès s'est ouvert le 19 septembre 2005.

Le jugement a été rendu le 12 septembre 2006: Jean Mpambara a été reconnu non coupable de génocide. Il a ensuite quitté Arusha pour rejoindre sa famille à Mayotte, une île française de l’océan indien.
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  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 01.04.1994 - 31.04.1994
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  05.04.2008
 
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