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| |  | | Jeffrey Chessani | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Etats-Unis | | statut : | Décision d'incompétence - classement | | description du statut : | Accusé devant une cour martiale américaine pour manquement aux devoirs dans l'affaire Haditha; procédure classée le 17 juin 2008 | | fonction : | Lieutenant-colonel dans le corps des Marines, commandant de la compagnie Kilo du 3ème Bataillon du 1er Régiment de Marines en Iraq |
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| | | | Le 19 octobre 2007, il a été décidé de renvoyer Chessani en Cour martiale.
Le procès était prévu pour le 17 juin 2008. L'audience allait se dérouler à Camp Pendleton (Californie), la plus grande base de Marines au monde. L'inculpation de Chessani intervient à la suite du témoignage d'un officier. Celui-ci dénonce le comportement du commandant qui ne s'est pas rendu immédiatement sur les lieux du crime après les évènements.
Le lieutenant-colonel était accusé devant un jury militaire de manquement à son devoir d'officier et de non exécution d'un ordre légal, en violation de l'article 92 UCMJ (Uniform Code of Military Justice).
L'accusation lui reproche de ne pas avoir rapporté correctement les faits à sa hiérarchie et de ne pas avoir ouvert d'enquête, alors même qu'une violation du droit de la guerre était hautement vraisemblable.
A l'audience préliminaire de juin 2007, plusieurs témoins ont certifié que des villageois irakiens sont allés trouver Chessani les jours qui ont suivis le drame. L'officier leur aurait alors promis d'investiguer les évènements. L'accusé admet ne jamais avoir ordonné l'ouverture d'une enquête officielle. Il aurait postulé que les décès des civils résultaient d'un combat licite entre les hommes de sa compagnie et des insurgés. Les actes reprochés constituaient donc à ses yeux des dommages collatéraux pour lesquels aucune enquête n'est prescrite.
Chessani projettait de plaider non-coupable. Ses mandataires ont annoncé que leur client se réservait le droit de porter plainte ultérieurement. La Défense a évoqué la possibilité d'appeler des membres du haut commandement américain en Irak à témoigner, dont le général George Casey, chef d'état-major de l'armée de terre et ex-commandant des forces multinationales en Irak. Pas plus que Chessani, ces officiers prétendument alertés des évènements n'auraient pas jugé utile d'ouvrir une instruction. Toujours selon la Défense, certaines preuves substantielles démontrent que les Marines pouvaient légitiment s'imaginer à tort être la cible d'une attaque armée par des hommes sans uniforme et utilisant des boucliers humains.
S'il est reconnu coupable de l'entier des chefs d'accusation retenus contre lui, Chessani risque jusqu'à trois ans de prison ferme.
Initialement, quatre marines étaient inculpés pour avoir participé à la tuerie et quatre gradés pour ne pas avoir enquêté sur cette bavure. Deux soldats et deux officiers ont jusque là bénéficié d'un non-lieu. Deux autres marines sont en attente de la décision de les déférer ou non devant la Justice. Dans la même affaire, un général américain et deux autres officiers ont reçu des blâmes mais n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires. Le lieutenant des Marines Max Frank, arrivé sur les lieux après le drame, a obtenu l'immunité en échange de son témoignage. Depuis l'ouverture de l'instruction, plusieurs charges ont été abandonnées. Aucun homme n'a jusqu'ici été inculpé d'assassinat.
Chessani demeure le plus haut gradé à comparaître devant la Cour martiale pour une action ou une décision prise lors d'un combat. Il est le second colonel à répondre de ses actes devant cette cour dans le cadre du conflit irakien.
Le 17 juin 2008, un juge militaire a classé la procédure contre Chessani apres avoir déterminé que la décision de l'accuser avait été influencé de maniere incorrecte par un enqueteur de l'affaire. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | États Unis | | | période des faits : | | | 19.11.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 18.06.2008 |
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