		Ljube Boskoski

		Acte d'accusation du 22 décembre 2004 Acte d'accusation lancé par le TPIY, conjointement contre Ljube Boskoski et Johan Tarculovski pour 3 chefs d'accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre
		Initial Indictement - December 22nd 2004 Indictment against Ljube Boskoski and Johan Tarculovski, charged by the Prosecutor of ICTY with 3 counts of violations of the laws or customs of war
		Latest amended Indictment 2 November 2005
		Trial Chamber Judgment 10 July 2008
		Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia Human Rights Watch report (2004)
		International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia TRIAL website
		Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien TRIAL Website
		Statut des IStGHJ Pdf
		Statut du TPIY
		Statute of the ICTY
		Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie Site de TRIAL

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Johan Tarculovski

contexte :	Ex Yougoslavie
lieu du procès :	TPIY (Yougoslavie)
statut :	Condamné
description du statut :	Condamné a 12 ans d'emprisonnement par le TPIY le 10 juillet 2008; Tarculovski a fait appel contre le jugement le 8 aout 2008
fonction :	Inspecteur d'escorte au sein du service de sécurité du Président

faits

procédure légale

points forts

Mis en accusation le 22 décembre 2004, Johan Tarculovski est poursuivi sur le double fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 §1 Statut TPIY) et de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique (article 7 §3 Statut TPIY) pour trois chefs d'accusations de violations des lois ou coutumes de la guerre, en l'occurrence:
- meurtre;
- destruction sans motif de villes et de villages;
- traitements cruels.

Johan Tarculovski a été transféré de Skopje à La Haye le 21 mars 2005. Il a été entendu en comparution initiale le 1er avril 2005 et a plaidé non coupable.

Le procès de Ljube Boškoski (cf. "ramifications") et Johan Tarčulovski a débuté le 16 avril 2007.

Le procureur a terminé son cas le 6 décembre 2007 et le cas de la défense a commencé le 30 janvier 2008.

Les déclarations finales ont été faites le 6 et 8 mai 2008.

Le 10 juillet 2008, la Chambre de premiere instance l'a déclaré coupable, en application de l’article 7 1) du Statut, des trois chefs d'accusation.

Tarculovski a été condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement.

S’agissant de la peine, la Chambre a tenu compte des peines qui étaient applicables en 2001 dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et de celles qui ont été infligées par le TPIY pour des crimes similaires.

La Chambre a souligné comme circonstances atténuantes le fait que Tarculovski était un policier, occupant un rang relativement peu élevé et obéissant aux ordres, lorsqu'il a planifié, incité à commettre et ordonné ces crimes.

Tarculovski a fait appel contre le jugement le 8 aout 2008.

pour en savoir plus...

Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

		nationalité :
		Macedonia, the former yugoslav republic of
		date de naissance :
		17.11.1974
		vu pour la dernière fois :
		La Haye (Pays-Bas)
		période des faits :
		10.08.2001 - 12.08.2001
		période du procès :
		16.04.2007 - 09.07.2008
		catégories de crime :
		Crimes de guerre
		dernière modification du profil :
		11.08.2008

	Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY Human Rights Watch (2006)

	Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia Pierre Hazan

	La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye Pierre Hazan