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| |  | | Jorge Rafael Videla | | | contexte : | Argentine  | | lieu du procès : | Argentine | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Condamné à la prison à vie, relâché; grace accordée en 1990; amnistie annulée en 2007; détention ordonnée | | fonction : | Général, président de la junte militaire |
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| | | | Dès son accession à la présidence, Alfonsin constitue une commission, la CONADEP, dirigée par le célèbre écrivain Ernesto Sabato, chargée de faire la lumière sur les disparitions forcées perpétrées par le régime militaire au cours de la décennie écoulée. Elle reconnaît dans son rapport intitulé «nunca mas» près de 9000 cas de disparitions, un chiffre estimé aujourd'hui à plus de 12' 000.
Le 22 avril 1985, un procès historique s’ouvre à Buenos Aires afin de juger les principaux acteurs de la dictature. Le général Jorge Videla et l'amiral Emilio Massera sont condamnés à la prison à perpétuité pour les crimes d'assassinat et de torture. D'autres dirigeants de la junte sont condamnés à des peines d'emprisonnement. Ils seront tous graciés cinq ans plus tard par le président Carlos Menem. Videla recouvrera de la sorte la liberté après quelques années seulement passés derrière les barreaux.
Face au mécontentement des militaires provoqué par ces procès, au mois de décembre 1986, la «loi du point final» est adoptée. Elle met fin, dans un délai de 60 jours, aux plaintes des victimes de la «guerre sale» contre les membres de l'armée et de la police suspectés de violations des droits de l'homme. L'année suivante, de nouveaux soulèvements des forces armées poussent le président Alfonsin à aller plus loin en promulguant la loi dite «de l'obéissance due» qui garantit l'impunité à tous les militaires de rang inférieur à celui de colonel.
Au mois de juin 1998, le juge Roberto Marquevich ordonne l'arrestation de Videla pour sa responsabilité dans les appropriations de bébés, un délit qui avait été expressément exclu des lois d'amnistie et pour lequel il n’avait pas été jugé en 1985. Après avoir été incarcéré quelques temps, il est placé en résidence surveillée. L'année suivante, la chambre fédérale d'appel de Buenos Aires rejette le recours de Videla qui considérait que ces délits étaient inclus dans le jugement de 1985 et qu'ils étaient prescrits. La décision du tribunal crée un précédent en qualifiant ces délits de crimes contre l'humanité, les déclarant ainsi imprescriptibles. Se basant sur un nouvel amendement introduit dans la constitution en 1994, la chambre d'appel reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne. Le jugement de la cour d'appel est confirmé par la Cour suprême.
En mars 2001, par une décision historique, le juge fédéral Gabriel Cavallo accepte une plainte contre des militaires pour violation des droits de l'homme déposée par les avocats d'un couple argentino-chilien, jugeant les lois d'amnistie inconstitutionnelles et nulles. Au mois de juillet 2002, la cour d’appel fédérale confirme le jugement. La porte est à nouveau ouverte à la poursuite de militaires soupçonnés de violations des droits de l’homme.
Au milieu de l’année 2001, un juge fédéral inculpe et demande l’arrestation de membres des forces armées argentines, chilienne, uruguayenne et paraguayenne pour leur responsabilité dans l’opération Condor. Videla compte parmi les militaires inculpés. Il restera en résidence surveillée.
La volonté de mettre fin à l’impunité se renforce avec l’élection d’un nouveau président, Nestor Kirchner, le 25 mai 2003. Deux mois après son accession au pouvoir, il annule un décret qui bloquait toute possibilité d’extradition des militaires responsables de la répression durant la dictature. Il soutient par ailleurs ouvertement l’annulation des lois d’amnistie.
En septembre 2006, un juge fédéral argentin a décidé que la grâce accordée à Videla en 1990 par Carlos Menem était inconstitutionnelle. Videla a la possibilité d'introduire un appel contre ce jugement auprès de la Cour suprême.
En avril 2007 la justice argentine a annulé l'amnistie de Videla. La cour fédérale en l'estimant «inconstitutionnelle» a décidé que Videla et Masera (see "related cases doivent retourner en prison pour effectuer leur peine de détention à perpétuité pour crimes contre l'humanité.
Le 10 octobre 2008, un juge argentin a décidé que Videla, qui demeurait sous arrêts domiciliaires, devait être détenu à la prison à Campo de Mayo.
PROCEDURE EN ALLEMAGNE
En 2003, le tribunal de Nuremberg a délivré un mandat d'arrêt contre Videla et Emilio Massera (voir «ramifications») et, en 2004, a demandé son extradition pour la disparition de plusieurs ressortissants allemands pendant la dictature militaire en Argentine.
En 2005, le juge fédéral argentin Sergio Torres, a rejeté la demande d'extradition de l'Allemagne, parce que l'affaire était justiciable en Argentine.
Le 28 Décembre 2009, le Tribunal des Droits de l'homme à Nuremberg, au sud de l'Allemagne, a réouvert le procès contre Videla par la disparition de Thomas Stawowiok, un membre allemand de l'Union des étudiants affilié à la Montoneros, durant la dictature militaire après avoir retrouvé son corps en Argentine. Il a ajouté le cas de la disparition d'un étudiant allemand de la théologie et Kässemann Elizabeth Klaus Zieschank pasteur luthérien, a été enlevé et a disparu.
Le 22 Janvier 2010, le tribunal de Nuremberg a délivré un mandat d'arrêt international contre Videla et la mort de l'allemand Stawowiok. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Argentina | | | date de naissance : | | | 02.08.1925 | | | période des faits : | | | 24.03.1976 - 29.03.1981 | | | période du procès : | | | 22.04.1985 - 09.12.1985 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Disparitions forcées
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 18.02.2010 |
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